Annulation de formation

Résolu
Utilisateur anonyme - 27 avril 2010 à 14:08
 Utilisateur anonyme - 27 avril 2010 à 16:16
Bonjour,

Je suis enseignante et j'ai j'organise un cours. Dans les conditions générales de vente, j'ai mis sont les suivantes pour les formations que j'organise :
"Pour garantir votre place et la réservation des salles de séminaire, les montants versés ne sont pas remboursables. En cas de force majeur, ma participation est reportée sur une autre session en fonction des dates et places disponibles (valable 6 mois, majoration 30 %). Sauf l'acompte si vous ne nous prévenez pas 20 jours avant le début de la formation."

Est-ce que ces dernières vous semblent correctes.
Si un partiapants annule sa foramtion en dernière minute pour des raisons médicales, puis-je concerver son accompte. Par exemple si une personne annule 7 jours après sa commande. Et peut-il exiger le remboursement total des sommes réglées.

D'autre part, pouvez-vous me dire où je peux m'adresser pour que les participants de mes stages prennent une assurance annulation.

Vous remerciant de votre éclairage.
A voir également:

4 réponses

HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
27 avril 2010 à 14:30
Bonjour,

Les réponses à vos questions dépendent de la nature de vos clients et de vos cours que vous n'avez pas expliqués.

Il peut s'agir d'un cours à titre de hobby (judo, musique,...), de soutien scolaire (mathématique, histoire,...), d'un domaine professionnel (cours sur un logiciel...) voir de formation professionnelle continue (langue, spécialité technique...).

Vos clients sont-ils des particuliers, des entreprises, des sociétés ?

Selon les cas, vous trouverez des réponses différentes : code de la consommation, code du commerce ou code du travail.

Je vous conseille d'être raisonnable et de n'exiger un paiement que pour des frais réellement engagés et non récupérables. Les délais et acomptes sont des moyens de vous éviter de perdre de l'argent pas un moyen d'en gagner (sur le dos de vos clients).
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