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Dépôt bancaire et justificatif de provenance

Robert - 26 avril 2010 à 09:33
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 26 avril 2010 à 11:47
Bonjour,
Titulaire d'un cte bancaire depuis 25 ans en France et résidant aux USA, qu'arrive-t-il:
Si l'on dépose une somme supérieure à 10000 euros dans une banque française ? est ce qu'on est tenu de fournir la preuve de l'origine des fonds au banquier ? Si oui est-ce que le reçu de débit de notre compte d'une banque étrangère (USA) ou du bureau de change (USA) suffit à prouver à la banque ou devant un contrôle du fisc notre bonne foi autrment dit qu'il ne s'agit pas de blanchiment d'argent ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 094
26 avril 2010 à 11:47
Bonjour,

Est-ce que l'operation se fait en especes?

La responsabilité penale de la banque etant enagé, elle sera seule maitre concernant la justification et l'acceptation de l'operation. Aucune obligation en la matiere

cordialement
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