Dépôt bancaire et justificatif de provenance
Robert
-
26 avril 2010 à 09:33
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 26 avril 2010 à 11:47
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 26 avril 2010 à 11:47
A voir également:
- Dépôt bancaire et justificatif de provenance
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Relevé bancaire justificatif de domicile - Guide
- Frais repas impôt 2023 sans justificatif - Guide
- Banque refuse attestation provenance de fonds ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
patal34
Messages postés
3118
Date d'inscription
mercredi 3 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2021
1 096
26 avril 2010 à 11:47
26 avril 2010 à 11:47
Bonjour,
Est-ce que l'operation se fait en especes?
La responsabilité penale de la banque etant enagé, elle sera seule maitre concernant la justification et l'acceptation de l'operation. Aucune obligation en la matiere
cordialement
Est-ce que l'operation se fait en especes?
La responsabilité penale de la banque etant enagé, elle sera seule maitre concernant la justification et l'acceptation de l'operation. Aucune obligation en la matiere
cordialement