Logement étudiant
tagima
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25 avril 2010 à 20:21
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 avril 2010 à 23:07
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2 réponses
lemoncella1
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25 avril 2010 à 20:35
25 avril 2010 à 20:35
Bonsoir,
si le bail de votre fille ne stipule pas location saisonnière, elle doit la taxe d'habitation du fait qu'elle occupait le logement au 01/01 de l'année.
en matière d'impôt locaux on tient toujours compte de la situation au 01/01.
cdt
si le bail de votre fille ne stipule pas location saisonnière, elle doit la taxe d'habitation du fait qu'elle occupait le logement au 01/01 de l'année.
en matière d'impôt locaux on tient toujours compte de la situation au 01/01.
cdt
flocroisic
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25 avril 2010 à 23:07
25 avril 2010 à 23:07
le propriétaire ne peut pas réclamer à l'étudiant la taxe d'habitation : il ne peut se substituer aux services de l'Etat.
D'ailleurs, il ne calculera pas le plafonnement en fonction des revenus ( ils ne les connait pas ) si celle ci y a droit.
En outre, si le propriétaire qui a reçu la taxe d'habitation, réclamait un montant à son locataire qui le lui paye.Il faut espérer pour le locataire, que le propriétaire ne fera pas une demande de dégrèvement auprès du service des impots.Celui-ci pourra etre dégrevé ( logement loué ) et le locataire devra payer la taxe d'habitation qui lui sera envoyé à son nom.
Le locataire devra en ce cas se retouner contre son propriétaire ( mise en demeure/tribunal d'instance ) car il y a des chances que le propriétaire ne lui rende rien.
nb : beaucoup de cas ont été relevé en ce sens
D'ailleurs, il ne calculera pas le plafonnement en fonction des revenus ( ils ne les connait pas ) si celle ci y a droit.
En outre, si le propriétaire qui a reçu la taxe d'habitation, réclamait un montant à son locataire qui le lui paye.Il faut espérer pour le locataire, que le propriétaire ne fera pas une demande de dégrèvement auprès du service des impots.Celui-ci pourra etre dégrevé ( logement loué ) et le locataire devra payer la taxe d'habitation qui lui sera envoyé à son nom.
Le locataire devra en ce cas se retouner contre son propriétaire ( mise en demeure/tribunal d'instance ) car il y a des chances que le propriétaire ne lui rende rien.
nb : beaucoup de cas ont été relevé en ce sens
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