Logement étudiant
tagima
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
notre fille a loué un logement en bail étudiant de septembre 2008 à février 2009.Le reste de l'année le propriétaire loue à titre saisonnier pour les vacanciers.Ce dernier lui réclame 644 euros!!montant énorme pour un petit budget d'étudiante!je voulais savoir si il est en droit de faire cette demande car les locations saisonnières tiennent compte de cette taxe .
d'avance merci
ble borgne
d'avance merci
ble borgne
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2 réponses
Bonsoir,
si le bail de votre fille ne stipule pas location saisonnière, elle doit la taxe d'habitation du fait qu'elle occupait le logement au 01/01 de l'année.
en matière d'impôt locaux on tient toujours compte de la situation au 01/01.
cdt
si le bail de votre fille ne stipule pas location saisonnière, elle doit la taxe d'habitation du fait qu'elle occupait le logement au 01/01 de l'année.
en matière d'impôt locaux on tient toujours compte de la situation au 01/01.
cdt
le propriétaire ne peut pas réclamer à l'étudiant la taxe d'habitation : il ne peut se substituer aux services de l'Etat.
D'ailleurs, il ne calculera pas le plafonnement en fonction des revenus ( ils ne les connait pas ) si celle ci y a droit.
En outre, si le propriétaire qui a reçu la taxe d'habitation, réclamait un montant à son locataire qui le lui paye.Il faut espérer pour le locataire, que le propriétaire ne fera pas une demande de dégrèvement auprès du service des impots.Celui-ci pourra etre dégrevé ( logement loué ) et le locataire devra payer la taxe d'habitation qui lui sera envoyé à son nom.
Le locataire devra en ce cas se retouner contre son propriétaire ( mise en demeure/tribunal d'instance ) car il y a des chances que le propriétaire ne lui rende rien.
nb : beaucoup de cas ont été relevé en ce sens
D'ailleurs, il ne calculera pas le plafonnement en fonction des revenus ( ils ne les connait pas ) si celle ci y a droit.
En outre, si le propriétaire qui a reçu la taxe d'habitation, réclamait un montant à son locataire qui le lui paye.Il faut espérer pour le locataire, que le propriétaire ne fera pas une demande de dégrèvement auprès du service des impots.Celui-ci pourra etre dégrevé ( logement loué ) et le locataire devra payer la taxe d'habitation qui lui sera envoyé à son nom.
Le locataire devra en ce cas se retouner contre son propriétaire ( mise en demeure/tribunal d'instance ) car il y a des chances que le propriétaire ne lui rende rien.
nb : beaucoup de cas ont été relevé en ce sens
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