Apprenti et prime pour l'emploi

eikichi - 25 avril 2010 à 10:51
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 avril 2010 à 14:51
Bonjour,

dans le cadre de la déclaration fiscale pour 2010, puis-je déclarer les heures effectuées en tant qu'apprenti pour bénéficier de la prime pour l'emploi et cela, sans déclarer le salaire perçu bien entendu?

merci pour votre réponse.
A voir également:

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
25 avril 2010 à 14:51
L'article 81 bis du Code Général des Impots oblige l'exonération des revenus perçus en tant qu'apprenti.

la prime pour l'emploi est calculé sur le taux horaire des revenus imposables.

les revenus d'apprentis étant exonérés vous ne pouvez pas mettre les heures correspondant aux revenus exonérés.
1
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
25 avril 2010 à 12:20
Bonjour

Le calcul de la PPE se fait à partir du montant des revenus déclarés !!

En tant qu'apprenti, le calcul se fera donc après abattement si vous désirez bénéficier de cet abattement.

Pour le nombre des heures à déclarer, vous devez indiquer toutes les heures effectuées même si une partie de vos revenus n'est pas imposable (abattement, heures sup)
0