Apprenti et prime pour l'emploi
eikichi
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
dans le cadre de la déclaration fiscale pour 2010, puis-je déclarer les heures effectuées en tant qu'apprenti pour bénéficier de la prime pour l'emploi et cela, sans déclarer le salaire perçu bien entendu?
merci pour votre réponse.
dans le cadre de la déclaration fiscale pour 2010, puis-je déclarer les heures effectuées en tant qu'apprenti pour bénéficier de la prime pour l'emploi et cela, sans déclarer le salaire perçu bien entendu?
merci pour votre réponse.
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2 réponses
L'article 81 bis du Code Général des Impots oblige l'exonération des revenus perçus en tant qu'apprenti.
la prime pour l'emploi est calculé sur le taux horaire des revenus imposables.
les revenus d'apprentis étant exonérés vous ne pouvez pas mettre les heures correspondant aux revenus exonérés.
la prime pour l'emploi est calculé sur le taux horaire des revenus imposables.
les revenus d'apprentis étant exonérés vous ne pouvez pas mettre les heures correspondant aux revenus exonérés.
Bonjour
Le calcul de la PPE se fait à partir du montant des revenus déclarés !!
En tant qu'apprenti, le calcul se fera donc après abattement si vous désirez bénéficier de cet abattement.
Pour le nombre des heures à déclarer, vous devez indiquer toutes les heures effectuées même si une partie de vos revenus n'est pas imposable (abattement, heures sup)
Le calcul de la PPE se fait à partir du montant des revenus déclarés !!
En tant qu'apprenti, le calcul se fera donc après abattement si vous désirez bénéficier de cet abattement.
Pour le nombre des heures à déclarer, vous devez indiquer toutes les heures effectuées même si une partie de vos revenus n'est pas imposable (abattement, heures sup)
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