Renseignement sur cheque
magalieguiard@hotmail.fr
-
magalieguiard@hotmail.fr -
magalieguiard@hotmail.fr -
salut j ai un ami qui ma fait plusieurs cheques pour m aider jai rajouter le nom de mon mari on avait un compte joint , mon ami na jamais porté plainte , on a remboursé toutes les sommes a cet homme preuve a l appui car virement de compte a compte , et aujourdhui au bout de huit mois il a fait des photocopies de ces cheques et dit que jai falcifié ses cheques , hors il savait , et g remboursé tout je risque qqchose?? aidez moi svp
3 réponses
-
Pourquoi avez vous ajouté le nom de votre mari à l'ordre des chèques puisque sur ce compte joint votre nom et votre signature d'endos au verso suffisait ?
Idem pour la suite : l'ajout du nom de votre mari n'a pas apporté de modifications substantielles au titre.
Ces chèques étaient à votre ordre vous les avez encaissée sur un compte dont vous étiez titulaire. Il n'y a pas au sens de l'article L 131-35 du Code monétaire et financier matière à opposition pour « utilisation abusive » de la part du tireur. -
Vous êtes dans le cas classique de l'opposition légalement admise pour "utilisation frauduleuse" que je vous citais ce matin.
Mais le tireur des chèques formalisera-t-il celle-ci au bout de huit mois ?
Il ne s'agissait donc pas d'un compte joint mais d'un compte ouvert au seul nom de votre mari, ce qui est différent.
Profitez-en pour le transformer ! -
Le risque réside dans le fait que cette personne peut formuler une opposition auprés de sa banque pour faire rejeter les chèques qui seront débité du compte de votre mari.
Opposition tardive certes mais légale !