Renseignement sur cheque
magalieguiard@hotmail.fr
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salut j ai un ami qui ma fait plusieurs cheques pour m aider jai rajouter le nom de mon mari on avait un compte joint , mon ami na jamais porté plainte , on a remboursé toutes les sommes a cet homme preuve a l appui car virement de compte a compte , et aujourdhui au bout de huit mois il a fait des photocopies de ces cheques et dit que jai falcifié ses cheques , hors il savait , et g remboursé tout je risque qqchose?? aidez moi svp
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3 réponses
Pourquoi avez vous ajouté le nom de votre mari à l'ordre des chèques puisque sur ce compte joint votre nom et votre signature d'endos au verso suffisait ?
Idem pour la suite : l'ajout du nom de votre mari n'a pas apporté de modifications substantielles au titre.
Ces chèques étaient à votre ordre vous les avez encaissée sur un compte dont vous étiez titulaire. Il n'y a pas au sens de l'article L 131-35 du Code monétaire et financier matière à opposition pour « utilisation abusive » de la part du tireur.
Idem pour la suite : l'ajout du nom de votre mari n'a pas apporté de modifications substantielles au titre.
Ces chèques étaient à votre ordre vous les avez encaissée sur un compte dont vous étiez titulaire. Il n'y a pas au sens de l'article L 131-35 du Code monétaire et financier matière à opposition pour « utilisation abusive » de la part du tireur.
magalieguiard@hotmail.fr
parce que je n ai qu une carte bancaire rattachée a ce compte donc effectivement le compte est que au nom de monsieur ces cheques date de six mois , est ce que en ayant tout remboursé est ce que je risque qqchose????
Vous êtes dans le cas classique de l'opposition légalement admise pour "utilisation frauduleuse" que je vous citais ce matin.
Mais le tireur des chèques formalisera-t-il celle-ci au bout de huit mois ?
Il ne s'agissait donc pas d'un compte joint mais d'un compte ouvert au seul nom de votre mari, ce qui est différent.
Profitez-en pour le transformer !
Mais le tireur des chèques formalisera-t-il celle-ci au bout de huit mois ?
Il ne s'agissait donc pas d'un compte joint mais d'un compte ouvert au seul nom de votre mari, ce qui est différent.
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