Meublé et réparation électro-ménager
pascal1
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pascal1 -
pascal1 -
Bonjour
Je loue un meublé.
Le mini four vient de rendre l'âme et figure dans l'inventaire. Ma proprio me dit que le remplacement est à ma charge et je pense le contraire.
Qui a raison? Y a-t il un texte de loi à lui mettre sous le nez?
Merci d'avance
Je loue un meublé.
Le mini four vient de rendre l'âme et figure dans l'inventaire. Ma proprio me dit que le remplacement est à ma charge et je pense le contraire.
Qui a raison? Y a-t il un texte de loi à lui mettre sous le nez?
Merci d'avance
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3 réponses
tout l'équipement électroménager qui figure sur l'inventaire est la propriété du bailleur. la réparation est a sa charge,
faites attention le decret de 1987 n'est pas applicable pour les meublés. Lisez votre bail pour savoir si cela est à votre charge ou pas
merci, rien n'est mentionné à ce sujet sur mon bail et impossible de trouver une réponse sur le net.
Il me semble que lorsqu'on loue un meublé, donc avec tout l'électro-ménager ça serait au propriétaire de remplacer (pas réparer car je comprends que celà soit à ma charge si c'est une petite réparation) un appareil HS!
Dans le cas contraire le propriétaire serait toujours en possession d'appareils neufs si les locataires successifs remplaçaient les appareils défectueux (ou si le locataire remplace un appareil qui lui appartient à son départ le meublé sera forcément quasi vide un jour ou l'autre!)! Dans ce cas juteuse affaire pour un loyer majoré par rapport à un local vide!Je pense que la majoration justement est due à la présence d'un ensemble d'éléments susceptibles de rendre l'âme un jour ou l'autre!!
Mais je peux me tromper!
Il me semble que lorsqu'on loue un meublé, donc avec tout l'électro-ménager ça serait au propriétaire de remplacer (pas réparer car je comprends que celà soit à ma charge si c'est une petite réparation) un appareil HS!
Dans le cas contraire le propriétaire serait toujours en possession d'appareils neufs si les locataires successifs remplaçaient les appareils défectueux (ou si le locataire remplace un appareil qui lui appartient à son départ le meublé sera forcément quasi vide un jour ou l'autre!)! Dans ce cas juteuse affaire pour un loyer majoré par rapport à un local vide!Je pense que la majoration justement est due à la présence d'un ensemble d'éléments susceptibles de rendre l'âme un jour ou l'autre!!
Mais je peux me tromper!
Bonsoir,
Un ptit cadeau pour vous au cas ou
Sauf stipulation contraire, le locataire d'un bail soumis au code civil (location meublée), n'a pas pour obligation de souscrire à une assurance contre les risques dont il doit répondre (assurance habitation).
Cass. 3ème civ., 20 janvier 2010, 09-65.791
Cordialement
Un ptit cadeau pour vous au cas ou
Sauf stipulation contraire, le locataire d'un bail soumis au code civil (location meublée), n'a pas pour obligation de souscrire à une assurance contre les risques dont il doit répondre (assurance habitation).
Cass. 3ème civ., 20 janvier 2010, 09-65.791
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Certaines réparations sont à la charge du propriétaire. Il ne peut pas refuser de les exécuter.
Si vous manquez d'inspiration un modèle
Lettre recommandée avec demande d'avis de réception (lrar)
(Madame ou Monsieur)
Je souhaite que vous procédiez à la réparation de (indiquez l'élément défectueux) car (indiquez les dysfonctionnements).
En effet, conformément aux dispositions du décret du 26 août 1987, il s'agit d'une réparation à la charge du propriétaire.
Je vous remercie de faire le nécessaire dans les meilleurs délais.
Dans cette attente, je vous prie de bien vouloir agréer, (Madame ou Monsieur), l'expression de mes sentiments distingués.
(Signature)