Renseignement sur convention collective

juju - 23 avril 2010 à 08:19
ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 - 3 mai 2010 à 16:53
bonjour
j'ai signe une convention de rupture de contrat de travail avec mon employeur au moi de septembre,elle a était refuse et depuis plus de nouvelles.....mon employeur ne m'as donc jamais fais retravailler ds sa société.
j'ai donc été obliger de ré-trouver du travail et hier il m'as tel pour que je lui face une lettre de démission...
puis je lui demander des indemnités????
rapport a la convention de rupture n'était il pas tenue de me payer mais salaire et de me garder au sein de son entreprise???
merci

2 réponses

En aucun cas il faut donner ta démission enfin maintenant c'est trop tard surement, mais pkoi tu retravaille ailleurs alors que tu est encore attaché a cette société???
Ce n'est pas tres claire
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ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 166
3 mai 2010 à 16:53
surtout ne démissionnez pas : ce qu'il faut que vous fassiez c'est une prise d'acte de la rupture de votre contrat de travail. Vous y gagnerez en indemnités. L'employeur avait en effet l'obligation de vousfournir du travail et de vous rémunérer en cas de refus de la rupture conventionnelle.

Aujourd'hui, il faut avant tout :
ecrire un recommandé à votre employeur dont l'objet ser "prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail".
dans la lettre, précisez : que la rupture conventionnelle de votre contrat avait été envisagée mais a par la suite été refusée (comment l'avez vous su etc ?). Depuis la signature, précisez que l'employeur ne vous a pas fourni de travail et ne vous a pas tenue informée de la suite à donner. Vous étiez donc sans certificat de travail, sans attestation assedic, ce qui vous mettait dans une situation embarrassante.
C'est tout
ensuite allez aux prud'hommes et si vous avez de l'ancienneté vous toucherez des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse + les mois impayés
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