TLE

Gégé -  
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre -
Est t'il normal d'avoir à régler la TLE pour une caravane posée sur mon terrain (utilisation cabane de chantier et abri) durant la construction de mon habitation principale.
Merci de me renseigner.

2 réponses

lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre 540
 
bonsoir,
la TLE découle de votre permis de construire et non de votre caravane.
cdt
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Gégé
 
Merci lemoncella,
Mais nous devons payer aussi la TLE de ma maison en construction de 155 m2= 4000€
C'est bien de ma caravane de chantier qu'il sagit. on me réclame pour 12 m2= 354€
Sur quel texte s'appuie t'on pour me réclamer cette somme?
Merci pour l'info.
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lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre 540
 
alors là je ne vois vraiment pas, contactez la DDE.
cdt
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