TLE

Gégé -  
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Est t'il normal d'avoir à régler la TLE pour une caravane posée sur mon terrain (utilisation cabane de chantier et abri) durant la construction de mon habitation principale.
Merci de me renseigner.

2 réponses

  1.
    lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   541
     
    bonsoir,
    la TLE découle de votre permis de construire et non de votre caravane.
    cdt
    0
    1. Gégé
       
      Merci lemoncella,
      Mais nous devons payer aussi la TLE de ma maison en construction de 155 m2= 4000€
      C'est bien de ma caravane de chantier qu'il sagit. on me réclame pour 12 m2= 354€
      Sur quel texte s'appuie t'on pour me réclamer cette somme?
      Merci pour l'info.
      0
  2. lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   541
     
    alors là je ne vois vraiment pas, contactez la DDE.
    cdt
    0

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