Démissionner d'une association
jacques
-
20 avril 2010 à 21:23
N-is-P Messages postés 36 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2010 - 21 avril 2010 à 16:24
N-is-P Messages postés 36 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2010 - 21 avril 2010 à 16:24
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N-is-P
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mardi 9 mars 2010
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21 juillet 2010
107
Modifié par N-is-P le 21/04/2010 à 16:26
Modifié par N-is-P le 21/04/2010 à 16:26
Bonjour,
Un dirigeant peut toujours démissionner mais il doit notifier cette décision à l'association (aux autres dirigeants en fait).
Pour être valable, il y a un formalisme à respecter : une lettre (simple ou recommandée) adressée à l'association, une déclaration verbale consignée au procès-verbal d'une réunion (bureau, conseil d'administration, ...), ...
Aucun motif particulier n'est à mentionner dans la lettre de démission.
La démission produit ses effets dès lors qu'elle est portée à la connaissance de l'association et ne nécessite aucune acceptation de la part des autres membres. Toutefois, il peut être prévu que, statutairement, un préavis soit obligatoirement à respecter avant la cessation effective des fonctions.
Par ailleurs, vous devez rendre aux autres dirigeants (le trésorier par exemple) tous les éléments en votre possession relatifs à votre précédente fonction.
En conclusion, le fait d'avoir envoyé votre démission en lettre RAR donne effet à celle-ci, peu importe que votre amie (c'est bien une dirigeante ?) ne soit pas venue la retirer à La Poste.
Par contre, pour les formalités, ce sont les dirigeants actuels qui doivent faire la déclaration à la Préfecture mais pas vous dans un délai de 3 mois. Un conseil, vérifiez ces prochains mois que cette modification a été portée à la Préfecture (condition pour être opposable aux tiers).
Bon courage.
N-is-P
Infos : www.votre-expert-des-associations.fr
Un dirigeant peut toujours démissionner mais il doit notifier cette décision à l'association (aux autres dirigeants en fait).
Pour être valable, il y a un formalisme à respecter : une lettre (simple ou recommandée) adressée à l'association, une déclaration verbale consignée au procès-verbal d'une réunion (bureau, conseil d'administration, ...), ...
Aucun motif particulier n'est à mentionner dans la lettre de démission.
La démission produit ses effets dès lors qu'elle est portée à la connaissance de l'association et ne nécessite aucune acceptation de la part des autres membres. Toutefois, il peut être prévu que, statutairement, un préavis soit obligatoirement à respecter avant la cessation effective des fonctions.
Par ailleurs, vous devez rendre aux autres dirigeants (le trésorier par exemple) tous les éléments en votre possession relatifs à votre précédente fonction.
En conclusion, le fait d'avoir envoyé votre démission en lettre RAR donne effet à celle-ci, peu importe que votre amie (c'est bien une dirigeante ?) ne soit pas venue la retirer à La Poste.
Par contre, pour les formalités, ce sont les dirigeants actuels qui doivent faire la déclaration à la Préfecture mais pas vous dans un délai de 3 mois. Un conseil, vérifiez ces prochains mois que cette modification a été portée à la Préfecture (condition pour être opposable aux tiers).
Bon courage.
N-is-P
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