Démissionner d'une association
jacques
-
20 avril 2010 à 21:23
N-is-P Messages postés 36 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2010 - 21 avril 2010 à 16:24
N-is-P Messages postés 36 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2010 - 21 avril 2010 à 16:24
Bonjour, pour faire plaisir à une amie j'ai accepté en toute confiance d'être président de l'association qu'elle a crée mais dont elle ne peut pas faire partie car son but est d'être intervenante dans l'association et être ainsi rémunérée. elle a tous les documents en sa posséssion , les noms de la secrétaire et du comptable que je ne connais pas. je lui ai adressé une lettre avec accusé de réception pour lui dire que je démissionne.elle n'a pas été la retirer à la poste. Que me reste t"il comme solution ?
Merci
Merci
A voir également:
- Démissionner d'une association
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Porter plainte contre une association - Guide
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N-is-P
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mardi 9 mars 2010
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21 juillet 2010
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Modifié par N-is-P le 21/04/2010 à 16:26
Modifié par N-is-P le 21/04/2010 à 16:26
Bonjour,
Un dirigeant peut toujours démissionner mais il doit notifier cette décision à l'association (aux autres dirigeants en fait).
Pour être valable, il y a un formalisme à respecter : une lettre (simple ou recommandée) adressée à l'association, une déclaration verbale consignée au procès-verbal d'une réunion (bureau, conseil d'administration, ...), ...
Aucun motif particulier n'est à mentionner dans la lettre de démission.
La démission produit ses effets dès lors qu'elle est portée à la connaissance de l'association et ne nécessite aucune acceptation de la part des autres membres. Toutefois, il peut être prévu que, statutairement, un préavis soit obligatoirement à respecter avant la cessation effective des fonctions.
Par ailleurs, vous devez rendre aux autres dirigeants (le trésorier par exemple) tous les éléments en votre possession relatifs à votre précédente fonction.
En conclusion, le fait d'avoir envoyé votre démission en lettre RAR donne effet à celle-ci, peu importe que votre amie (c'est bien une dirigeante ?) ne soit pas venue la retirer à La Poste.
Par contre, pour les formalités, ce sont les dirigeants actuels qui doivent faire la déclaration à la Préfecture mais pas vous dans un délai de 3 mois. Un conseil, vérifiez ces prochains mois que cette modification a été portée à la Préfecture (condition pour être opposable aux tiers).
Bon courage.
N-is-P
Infos : www.votre-expert-des-associations.fr
Un dirigeant peut toujours démissionner mais il doit notifier cette décision à l'association (aux autres dirigeants en fait).
Pour être valable, il y a un formalisme à respecter : une lettre (simple ou recommandée) adressée à l'association, une déclaration verbale consignée au procès-verbal d'une réunion (bureau, conseil d'administration, ...), ...
Aucun motif particulier n'est à mentionner dans la lettre de démission.
La démission produit ses effets dès lors qu'elle est portée à la connaissance de l'association et ne nécessite aucune acceptation de la part des autres membres. Toutefois, il peut être prévu que, statutairement, un préavis soit obligatoirement à respecter avant la cessation effective des fonctions.
Par ailleurs, vous devez rendre aux autres dirigeants (le trésorier par exemple) tous les éléments en votre possession relatifs à votre précédente fonction.
En conclusion, le fait d'avoir envoyé votre démission en lettre RAR donne effet à celle-ci, peu importe que votre amie (c'est bien une dirigeante ?) ne soit pas venue la retirer à La Poste.
Par contre, pour les formalités, ce sont les dirigeants actuels qui doivent faire la déclaration à la Préfecture mais pas vous dans un délai de 3 mois. Un conseil, vérifiez ces prochains mois que cette modification a été portée à la Préfecture (condition pour être opposable aux tiers).
Bon courage.
N-is-P
Infos : www.votre-expert-des-associations.fr
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