Prime pour l'emploi apprentissage

Question

Bonjour ,

Je suis actuellement en apprentissage depuis 7 mois ( début de contrat 1 er octobre 2009 ) en CAP. J'ai travaillé 1 mois durant le mois d'aout 2009 ( salarié normal en CDD] ) dans une entreprise de gestion immobilière et je travaillais au Mac donald's ( salarié normal en CDI depuis le mois de mars 2009 ).

Il me semble que l'apprenti ne touche pas de prime pour l'emploi , or j'ai travaillé en tant que salarié normal à mi-temps au Mac Do et en tant que salarié normal à plein temps , mes questions sont donc : 

- Que dois-je déclarer sur ma feuille d'impôts ? ( Dois-je déclarer uniquement mes salaires Mac Do + mon salaire du mois d'aout , ou la totalité des salaires perçus , y compris en tant qu'apprenti ).
- La prime pour l'emploi est-elle applicable dans cette condition ou vas-t-elle m'être réclamée avec les intérêts + les 10 % de majoration de " fraude " prévu par les textes de loi ?

En vous remerciant d'avance , bien cordialement.

flocroisic · Accepted Answer

vous ne déclarez que les revenus hors apprenti et les heures pour vos revenus imposables

Ptitangemarie · Answer

Vous déclarez TOUS vos revenus y compris ceux perçus en apprentissage. Lorsque j'étais apprentie je déclarais tous mes revenus. En tant qu'apprentit vous etes considéré comme salarié. A l'époque j'avais même eu le droit à la prime pour l'emploi.

timothee · Answer

l'article 81 bis du Code général des impots précise que les revenus d'apprenti sont exonérés.Si vous déclarer  vos revenus d'apprenti et bénéficier de la prime pour l'emploi , vous serez redressez  ... vous devrez rembourser la prime pour l'emploi  qui sera majorée des intérêts de retard ( article 1728  du Code général des impots ) et de la majoration de 10 % prévu à l'article 1758 A du Code général des impots .

extrait de la 2041 GS  ( fiche informative de la prime pour l'emploi ) : page 5 du lien https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche

- seuls les revenus déclarés sont utilisés pour le calcul de la PPE. C'est la raison pour laquelle, les revenus
exonérés des assistantes maternelles ou des apprentis (qui n'ont pas à être déclarés sur la déclaration 2042) ne sont pas intégrés dans le calculde la PPE


- article 81 bis du Code Général des Impôts :
Les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat répondant aux conditions posées par le code du travail sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance. Cette disposition s'applique à l'apprenti personnellement imposable ou au contribuable qui l'a à sa charge.

Ptitangemarie · Answer

J'ai toujours déclaré mes revenus d'apprenti à l'époque (sur conseil du trésor public) et je n'ai jamais été redressée... Mais en voyant ce que vous notez Timothee je vais peut etre avoir une surprise le jour ou je serais imposable :-S

Merci pour l'info :-)

timothee · Answer

même sans  être imposable , on peut avoir un remboursement à  faire ( crédit d'impôt reçu à tort )
Pour les années antérieures à 2007, vous êtes tranquille ( année 2006, la lettre recommandée  vous informant du redressement devait être faite avant le 31/12/2009 )

Ptitangemarie · Answer

Comme ma dernière année d'apprentissage était en 2006 apparemment je n'aurait rien. Pourtant je percevais la prime à l'emploi. C'était même des déclaration pré-remplie...C'est à n'y rien comprendre. Enfin bref merci Thimothee pour vos renseignements :-)

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