Annulation versement pension alimentaire
John
-
Kiki -
Kiki -
Bonjour,
J'ai versé à mon ex-femme pendant des années la pension alimentaire pour ses enfants et ce jusqu'à ce qu'il se doit devenus majeurs.
Pendant des années mon ex-femme et ses enfants ont refusé de me faire parvenir le moindre justificatif attestant qu'ils poursuivaient des études et ce même étant majeurs.
J'ai donc déposé une plusieurs requêtes auprès du JAF, mon ex-épouse ne s'est jamais présenté aux audiences.
Ayant été débouté de ma première requête, j'ai déposé une nouvelle requête expliquant qu'il n'était pas normal que mon ex-épouse continue de percevoir des pensions indument d'autant plus qu'elle refusait de fournir le moindre justificatif.
Ayant elle même déménagé sans laisser d'adresse, elle a été convoqué par le tribunal par voie d'huissier. L'huissier ne pouvant pas la joindre a dressé un procès verbal de recherches infructueuses article 659.
Il se trouve que le juge a décidé de supprimer la pension au motif que celle-ci était injustifié. La notification lui été faite par voie d'huissier, mais étant elle même injoignable (elle se cache) le même huissier a dressé un deuxième procès verbal de recherches infructueuses article 659. Le délais d'appel est dépassé. Donc sur décision de justice je ne verse plus de pension alimentaire.
Peut-elle engager des poursuites contre moi pour que je lui reverse la pension, alors que j'ai une décision de justice à laquelle elle n'a pas fait appel?
Merci pour vos réponses.
J'ai versé à mon ex-femme pendant des années la pension alimentaire pour ses enfants et ce jusqu'à ce qu'il se doit devenus majeurs.
Pendant des années mon ex-femme et ses enfants ont refusé de me faire parvenir le moindre justificatif attestant qu'ils poursuivaient des études et ce même étant majeurs.
J'ai donc déposé une plusieurs requêtes auprès du JAF, mon ex-épouse ne s'est jamais présenté aux audiences.
Ayant été débouté de ma première requête, j'ai déposé une nouvelle requête expliquant qu'il n'était pas normal que mon ex-épouse continue de percevoir des pensions indument d'autant plus qu'elle refusait de fournir le moindre justificatif.
Ayant elle même déménagé sans laisser d'adresse, elle a été convoqué par le tribunal par voie d'huissier. L'huissier ne pouvant pas la joindre a dressé un procès verbal de recherches infructueuses article 659.
Il se trouve que le juge a décidé de supprimer la pension au motif que celle-ci était injustifié. La notification lui été faite par voie d'huissier, mais étant elle même injoignable (elle se cache) le même huissier a dressé un deuxième procès verbal de recherches infructueuses article 659. Le délais d'appel est dépassé. Donc sur décision de justice je ne verse plus de pension alimentaire.
Peut-elle engager des poursuites contre moi pour que je lui reverse la pension, alors que j'ai une décision de justice à laquelle elle n'a pas fait appel?
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour ,
Je ne vois meme pas pourquoi elle le ferai !
Vous le dite vous meme ,elle n'as pas fait appel de la decision du juge dans les delais .
De plus , avant qu'elle puisse demander de ravoir une pension ,il faudra qu'elle donne les justificatifs pour les année precedentes comme vous le demandiez , elle le sait et ne fera rien , se serai pure folie de sa part !
Shivette
Je ne vois meme pas pourquoi elle le ferai !
Vous le dite vous meme ,elle n'as pas fait appel de la decision du juge dans les delais .
De plus , avant qu'elle puisse demander de ravoir une pension ,il faudra qu'elle donne les justificatifs pour les année precedentes comme vous le demandiez , elle le sait et ne fera rien , se serai pure folie de sa part !
Shivette
Bonjour,
Votre histoire ressemble à la mienne. J'ai été dans la même situation, et je peux vous rassurer, à partir du moment ou votre ex n'a pas fourni de justificatifs, a changé d'adresse sans vous en informer par la voie légale (lettre A/R) et qu'elle ne s'est pas présenté aux audiences, elle est en tord !
De plus le PV article 659 vaut signification officielle. Si le délais pour faire appel est prescrit, elle ne peut rien faire contre vous. Aussi si pour une raison ou une autre elle essayait d'obtenir le recouvrement par voie d'huissier, il suffira de présenter à l'huissier la décision de justice. Vous pourrez attaquer votre ex femme pour procédure abusive et lui réclamer les sommes payées pendant toute la période ou elle n'a ps fourni de justificatifs attestant que les enfants poursuivaient des études ou qu'ils étaient effectivement à sa charge.
Vous pouvez dormir tranquille et bienvenu au club des Parents libérés...
Votre histoire ressemble à la mienne. J'ai été dans la même situation, et je peux vous rassurer, à partir du moment ou votre ex n'a pas fourni de justificatifs, a changé d'adresse sans vous en informer par la voie légale (lettre A/R) et qu'elle ne s'est pas présenté aux audiences, elle est en tord !
De plus le PV article 659 vaut signification officielle. Si le délais pour faire appel est prescrit, elle ne peut rien faire contre vous. Aussi si pour une raison ou une autre elle essayait d'obtenir le recouvrement par voie d'huissier, il suffira de présenter à l'huissier la décision de justice. Vous pourrez attaquer votre ex femme pour procédure abusive et lui réclamer les sommes payées pendant toute la période ou elle n'a ps fourni de justificatifs attestant que les enfants poursuivaient des études ou qu'ils étaient effectivement à sa charge.
Vous pouvez dormir tranquille et bienvenu au club des Parents libérés...
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