Resilier un contrat de bail

Kieran - 19 avril 2010 à 15:57
 micha - 19 avril 2010 à 16:59
Je viens d'être licenciés et je vais demanger chez moi en Angleterre. Est-ce que Je suis obligé de donner un préavis de 3 mois? Je n'ai pas un clause diplomatique dans mon contrat de bail.

2 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
19 avril 2010 à 15:59
Un licenciement donne droit a un préavis d'un mois. Il faut bien sur disposer de justificatifs.
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bonjour

Il y a trois cas de figure classiques :
- cas 1 : vous etes licenciée. Vous pouvez alors réduire la durée de préavis à 1 mois sous réserve de fournir les pièces justificatives de votre licenciement et d'en faire la demande auprès de votre bailleur actuel.
- cas 2 : vous quittez un logement hlm pour un autre logement hlm (au sein du même office hlm, ou un autre). Vous pouvez alors réduire la durée de préavis à 2 mois sous réserve de fournir les pièces justificatives et d'en faire la demande auprès de votre bailleur actuel
- cas 3 : vous etes dans une situation assimilée à un licenciement par la jurisprudence (prud'homme). Vous revenez sur le cas 1. A vous d'apporter les justificatifs de votre situation. Exemple : vous quittez votre emploi pour suivre votre compagnon qui est muté dans une autre région, la jurisprudence assimile ce départ à un licenciement.

Dans tous les cas c'est à vous de fournir les justificatifs et de faire la demande de réduction auprès de votre bailleur. La durée de préavis est toujours de 3 mois si vous ne faites aucune demande.
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