Impots sur déblocage de PPE ?
marylou
-
19 avril 2010 à 12:39
Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 19 avril 2010 à 12:57
Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 19 avril 2010 à 12:57
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2 réponses
Bob La banque
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19 avril 2010 à 12:46
19 avril 2010 à 12:46
Ton compte entreprise doit etre consultable sur le net, via un acces special, et tu dois avoir le detail de tes avoirs, avec un montant net...
de memoire, tu as csg et rds a payer, mais pas d impot si tu rentresdnas un cas de deblocage anticipe prevu par la loi.
Tu as 6 mois apres l evenement pour effectuer la demande de deblocage.
Un employe de banque....sympa...
de memoire, tu as csg et rds a payer, mais pas d impot si tu rentresdnas un cas de deblocage anticipe prevu par la loi.
Tu as 6 mois apres l evenement pour effectuer la demande de deblocage.
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Bob La banque
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19 avril 2010 à 12:57
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De rien...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 avril 2010 à 12:56