Remise partielle ou totale impots locaux 2009

durdur - 19 avril 2010 à 12:37
 timothee - 19 avril 2010 à 15:44
Bonjour,
Voila mon mari et moi avons un plan de surendettement en cours depuis 1 an suite à une mauvaise gestion de notre budget. Nous avons ce plan pour 10 ans et depuis un an nous essayons de sortir la tête de l'eau, nous travaillons tous les 2. Il nous faut encore du temps pour mettre de l'argent de côté car depuis un an nous essayons et nous parvenons à assainir nos comptes (réductions de frais, gestion rigoureuse du budget...etc). Nous venons de recevoir notre rappel de taxe d'habitation à payer sous 10 jours mais nous n'avons pas cet argent (795 euros). Nous avons mis de côté à peine 295 €. Sortir trop d'argent du budget nous remet à chaque fois en péril car nous n'avons plus de découverts autorisés et nous tenons un budget serré ! Nous avons 2 enfants adolescents.
Ma question est : pensez vous que je puisse demander aux impôts une réduction partielle ou totale de nos dettes malgré que nous ayons un plan de surendettement en cours ? je peux leur donner les 300 euros que nous avons pu mettre de côté ! Si oui comment faire ? Merci bcp de vos réponses. Urgent.
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1 réponse

Vous pouvez toujours demander.. vous verrez bien.
Dans ce cas allez voir votre centre des Impôts avec tous les documents concernant votre plan de sur-endettement.
Allez également voir votre trésorerie pour payer une partie : ça montra pas que vous n'êtes pas réfractaire au paiement.
Prévoyez pour la prochaine taxe d'habitation : mettre de côté pour le paiement de la prochaine ( si vous avez une remise pour celle en cours, vous n'auriez rien pour la prochaine )
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