Sujet Précédent Sujet Suivant

Inaptitude à 50% ET IMPOTS

danilas -  
Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
RECONNU INAPTE AU TRAVAIL ?MAIS SEULEMENT PAR
LA mdph ,ça ne me donne aucun droit alors ça ne sert a ien d'être reconnu inapte
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 078
 
quelle est la question ?
2
Réponse 2 / 2
Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 035
 
si le taux d'incapacité atteint 40% la victime ouvre droit à une demie part supplémentaire
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2010/pdf/form-2041-GT.pdf
0

Discussions similaires

Combien de pièce par rouleau ?
Guigui -
gitane2229 -

3 réponses
Acheter des rouleaux de monnaie
mamiclo -
cardel -

7 réponses
Avis inaptitude
Osiris -
Milousky -

8 réponses