Chèque en morceaux
leelou16
-
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
Chèque en morceaux car ma banque prètend avoir réglé une partie d'un chèque.
En 2007 j'ai tiré un chèque de 380 euros pour mon loyer à mon propriétaire (organisme géré par le trésor public). Ce chèque aurait été en partie réglé par ma banque à hauteur de 128 euros.
Quelques mois après, je me mis à jour de mes loyers et la vie repris son cours. Trois ans plus tard, souhaitant changé de voiture, je me tourne vers ma banque pour un emprunt et la surprise, je suis interdit bancaire. Il me demande alors la preuve que la différence a été réglée (380 - 128 soit 252 euros). Le trésor public ne retrouvant pas mon chèque (introuvable car chèque de 380 euros mais paiement de 128), me fait un papier comme quoi je suis à jour dans mes loyers. Celà ne convient pas à la banque qui demande un papier plus prècis pour lever l'interdiction, papier que ne peut pas me faire le trésor public.
Bref, j avance pas.
Ma question est la suivante:
Une banque peut elle payer une partie d'un chèque ? Le trésor public prétend qu'ils n'ont jamais vu ça...
Merci de me rèpondre et bon courage à tous
En 2007 j'ai tiré un chèque de 380 euros pour mon loyer à mon propriétaire (organisme géré par le trésor public). Ce chèque aurait été en partie réglé par ma banque à hauteur de 128 euros.
Quelques mois après, je me mis à jour de mes loyers et la vie repris son cours. Trois ans plus tard, souhaitant changé de voiture, je me tourne vers ma banque pour un emprunt et la surprise, je suis interdit bancaire. Il me demande alors la preuve que la différence a été réglée (380 - 128 soit 252 euros). Le trésor public ne retrouvant pas mon chèque (introuvable car chèque de 380 euros mais paiement de 128), me fait un papier comme quoi je suis à jour dans mes loyers. Celà ne convient pas à la banque qui demande un papier plus prècis pour lever l'interdiction, papier que ne peut pas me faire le trésor public.
Bref, j avance pas.
Ma question est la suivante:
Une banque peut elle payer une partie d'un chèque ? Le trésor public prétend qu'ils n'ont jamais vu ça...
Merci de me rèpondre et bon courage à tous
A voir également:
- Chèque en morceaux
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Convertir chèque-vacances en argent ✓ - Forum Consommation
- J' ai recu un chèque des impôts pour ma mère décédée - Forum chèque
4 réponses
Bonjour,
Il s'agit d'un rejet partiel de cheque, ce qui est rare mais tout à fait possible. C'est à dire que votre compte etait crediteur mais pas suffisament pour payer le cheque et votre banque a fait un rejet partiel.
Dans ce cas, vous etes interdit bancaire, et afin de regler votre situation 3 possibilités:
Restitution du cheque (difficle apparemment)
Blocage de provision compte (seule possibilité restante)
Nouvelle presentation du cheque (impossible car hors delai)
N'oubliez pas les timbres fiscaux pour 44euros
Cordialement
Il s'agit d'un rejet partiel de cheque, ce qui est rare mais tout à fait possible. C'est à dire que votre compte etait crediteur mais pas suffisament pour payer le cheque et votre banque a fait un rejet partiel.
Dans ce cas, vous etes interdit bancaire, et afin de regler votre situation 3 possibilités:
Restitution du cheque (difficle apparemment)
Blocage de provision compte (seule possibilité restante)
Nouvelle presentation du cheque (impossible car hors delai)
N'oubliez pas les timbres fiscaux pour 44euros
Cordialement
Bonjour et merci de votre rèponse rapide et clair. Une autre question toutefois.
Si je fais bloquer cette somme sur compte spéciale, étant donné que je ne la dois plus à mon propriétaire, il ne la récupérera jamais et je suppose que moi non plus donc celà veut dire tout benef pour la banque ???
au fait merci pour le détail des timbres fiscaux.
Amicalement
Si je fais bloquer cette somme sur compte spéciale, étant donné que je ne la dois plus à mon propriétaire, il ne la récupérera jamais et je suppose que moi non plus donc celà veut dire tout benef pour la banque ???
au fait merci pour le détail des timbres fiscaux.
Amicalement
Re,
Avec plaisir, je suis ici pour ça ;-)
Je vous rassure, le blocage se fait pour 1 an et 8 jours, afin de dire que vous avez regler et donc levee l'interdiction bancaire, car c'est la duree de validité d'un cheque et donc, la personne à ce delai pour representer le cheque...Meme si dans votre cas ce ne sera pas le cas, mais bon, ca vaut bien le coupde bloquer 252euros et lever l'interdiction...et les timbres!!
Voyez avec votre banque, ils vous diront tout ça...
Bon courage
Avec plaisir, je suis ici pour ça ;-)
Je vous rassure, le blocage se fait pour 1 an et 8 jours, afin de dire que vous avez regler et donc levee l'interdiction bancaire, car c'est la duree de validité d'un cheque et donc, la personne à ce delai pour representer le cheque...Meme si dans votre cas ce ne sera pas le cas, mais bon, ca vaut bien le coupde bloquer 252euros et lever l'interdiction...et les timbres!!
Voyez avec votre banque, ils vous diront tout ça...
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...