Mutation professionnelle
Nicholas
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Nicholas -
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Bonjour
Je suis actuellement ingénieur d'étude en informatique en société de service. Mon métier est donc de travailler en clientèle.
Ma société de service vient de me trouver une mission longue durée d'un an (ou plus) loin (plus de 200km) de mon domicile. En pratique, la clause de mobilité de mon contrat est invoqué par mon employeur pour justifier que je travaille loin, ce qui est très clair dans les termes de mon contrat de travail. Ma question ne traite donc pas de ce point.
Mon employeur m'a fournit une attestation indiquant que dans le cadre de mon activité professionnelle, j'allais devoir travailler effectivement loin de mon domicile (je suis de lyon et part travailler sur paris). Cette attestation ne spécifie pas qu'il s'agit d'une "mutation" puisque je ne suis pas "muté", terme que je pense être plutôt réservé aux agents de la fonction publique (mitlitaire, infirmier, enseignant ... ).
Je continue donc de garder le meme employeur avec le meme "lieu de travail" puisque la société qui m'emploie reste celle de lyon, mais mon lieu de travail effectif, chez le client, est lui déplacé cette fois ci de Lyon à Paris.
Cela me donne t-il pour autant la possibilité de résilier mon bail pour raison de mutation professionnelle? La question sous jacente est "qu'englobe le terme mutation? Quelle est sa définition?"
Je suis actuellement ingénieur d'étude en informatique en société de service. Mon métier est donc de travailler en clientèle.
Ma société de service vient de me trouver une mission longue durée d'un an (ou plus) loin (plus de 200km) de mon domicile. En pratique, la clause de mobilité de mon contrat est invoqué par mon employeur pour justifier que je travaille loin, ce qui est très clair dans les termes de mon contrat de travail. Ma question ne traite donc pas de ce point.
Mon employeur m'a fournit une attestation indiquant que dans le cadre de mon activité professionnelle, j'allais devoir travailler effectivement loin de mon domicile (je suis de lyon et part travailler sur paris). Cette attestation ne spécifie pas qu'il s'agit d'une "mutation" puisque je ne suis pas "muté", terme que je pense être plutôt réservé aux agents de la fonction publique (mitlitaire, infirmier, enseignant ... ).
Je continue donc de garder le meme employeur avec le meme "lieu de travail" puisque la société qui m'emploie reste celle de lyon, mais mon lieu de travail effectif, chez le client, est lui déplacé cette fois ci de Lyon à Paris.
Cela me donne t-il pour autant la possibilité de résilier mon bail pour raison de mutation professionnelle? La question sous jacente est "qu'englobe le terme mutation? Quelle est sa définition?"
A voir également:
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- Demande de mutation - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Formulaire maladie professionnelle s6100 - Guide
- Questionnaire maladie professionnelle forum - Forum sécurité sociale