Salaire fixe de base rabaissé
BillyBrown
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Sébastien -
Sébastien -
Bonjour,
Je cherche désespérement des réponses à une question qui me pose problème :
employé en juillet 2006 dans le commerce de détail et textile j'ai été engagé avec
un salaire fixe de 1350€ brut pour 169h effectuées, ce à quoi viennent s'ajouter
dimanches et jours fériés majorés (62,31€) et un ratio de 125% en heures supplémentaires (base de 8,90€).
En novembre 2007 nos bulletins de salaires mettent plus de temps à nous être remis
et je constate une baisse de ma rémunération brute de 1350€ à 1272,51€ pour un total
de 151,67 heures effectuées, dimanches et fériés à 62,90€ et base heures supplémentaires redescendu à 8,39€.
Ce recalcul global de mon traitement s'est effectué comme par miracle sans que je sois
consulté ni qu'on me fasse signer d'avenant à cet égard.
Est-ce normal ?
Je n'arrive pas à élucider si la loi TEPA a autorisé mon employeur à effectuer ce changement
sans m'en avertir de quelque manière que ce soit si ce n'est dire à une collègue qu'on allait
gagner plus en heures supplémentaires.
Merci de vos réponses qui pourront éclairé ma lanterne sur ce sujet qui m'échappe.
Je cherche désespérement des réponses à une question qui me pose problème :
employé en juillet 2006 dans le commerce de détail et textile j'ai été engagé avec
un salaire fixe de 1350€ brut pour 169h effectuées, ce à quoi viennent s'ajouter
dimanches et jours fériés majorés (62,31€) et un ratio de 125% en heures supplémentaires (base de 8,90€).
En novembre 2007 nos bulletins de salaires mettent plus de temps à nous être remis
et je constate une baisse de ma rémunération brute de 1350€ à 1272,51€ pour un total
de 151,67 heures effectuées, dimanches et fériés à 62,90€ et base heures supplémentaires redescendu à 8,39€.
Ce recalcul global de mon traitement s'est effectué comme par miracle sans que je sois
consulté ni qu'on me fasse signer d'avenant à cet égard.
Est-ce normal ?
Je n'arrive pas à élucider si la loi TEPA a autorisé mon employeur à effectuer ce changement
sans m'en avertir de quelque manière que ce soit si ce n'est dire à une collègue qu'on allait
gagner plus en heures supplémentaires.
Merci de vos réponses qui pourront éclairé ma lanterne sur ce sujet qui m'échappe.
A voir également:
- Salaire fixe de base rabaissé
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Allocation de base paje 2025 - Guide
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
- Salaire 24h semaine smic - Accueil - Juridique et social
- Grille salaire expert-comptable 2025 - Guide
1 réponse
C'est simple,
Votre employeur vous a supprimé les heuires supplémentaires prévues au contrat.
Vous indiquez d'ailleurs très bien que votyre diminution de salaire constitue également une baisse des heures travaillées ( de 169 à 151.67 ).
Avant cette modification, vous deviez faire l'objet d'une majoration automatique de salaire à 125 % ( les heures suppl. ), ce qui ne doit plus exister sur vos dernières bulletins de paie.
Sur le droit, bien entendu l'employeur ne saurait se fonder légalement sur une tel modification d'un élément essentiel du contrat ( la durée de travail ) qui requiert l'accord du salarié.
Pr conséquent, il convient de lui expliquer clairement la situation et le mettre en demeure !
Sébastien,
Votre employeur vous a supprimé les heuires supplémentaires prévues au contrat.
Vous indiquez d'ailleurs très bien que votyre diminution de salaire constitue également une baisse des heures travaillées ( de 169 à 151.67 ).
Avant cette modification, vous deviez faire l'objet d'une majoration automatique de salaire à 125 % ( les heures suppl. ), ce qui ne doit plus exister sur vos dernières bulletins de paie.
Sur le droit, bien entendu l'employeur ne saurait se fonder légalement sur une tel modification d'un élément essentiel du contrat ( la durée de travail ) qui requiert l'accord du salarié.
Pr conséquent, il convient de lui expliquer clairement la situation et le mettre en demeure !
Sébastien,
La législation juridique et financière évolue en permanence...