Taxe sur plus value
thierry
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
nous avons acheté en 2000 une résidence principale sous le régime de vie maritale donc a part égale .a ce jour nous avons mis la maison en vente ma compagne ayant quitte le domicile 2 ans auparavant c est a dire en 2008. La question est : est il normal que le notaire lui réclame une taxe sur la p.v? Merci
2 réponses
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bonjour : oui, parce que si elle est partie depuis 2 ans, ce n'était plus sa résidence principale. Cependant il y a un délai, je crois qu'il est de deux ans.
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bonjour : Le notaire est au courant des délais. Les délais avaient été un peu allongé à cause de la crise de l'immobilier.
Ou alors si vous pouvez, il faudrait dire que votre épouse est partie un peu plus tard.
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