Se débarrasser d'un voiture épave ss cg ni cc
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bibi2013
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bibi2013 -
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Bonjour
Je souhaiterai me débarrasser d'une épave de voiture acquise par mon fils. Mais le hic, c'est qu'il a perdu la carte grise et le certificat de cession avant de refaire les papiers à son nom. Comment faut-il procéder en respectant la loi ; Merci de votre réponse
Je souhaiterai me débarrasser d'une épave de voiture acquise par mon fils. Mais le hic, c'est qu'il a perdu la carte grise et le certificat de cession avant de refaire les papiers à son nom. Comment faut-il procéder en respectant la loi ; Merci de votre réponse
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2 réponses
Bjr
Si votre fils veut se débarrasser de son V.L.
Faire une déclaration de perte de C.G. par le vendeur ( payante )
avec cette C.G. refaire la C.G. à son nom ,avec un C.T. moins de 6 mois .
Et avec cette belle carte grise avec un beau Nr d'immat. ,il porte sa poubelle chez un casseur .
Ou il s'arrange avec le vendeur qui refait une C.G. et ce vendeur emmène la voiture à la casse .
Si votre fils veut se débarrasser de son V.L.
Faire une déclaration de perte de C.G. par le vendeur ( payante )
avec cette C.G. refaire la C.G. à son nom ,avec un C.T. moins de 6 mois .
Et avec cette belle carte grise avec un beau Nr d'immat. ,il porte sa poubelle chez un casseur .
Ou il s'arrange avec le vendeur qui refait une C.G. et ce vendeur emmène la voiture à la casse .
La législation juridique et financière évolue en permanence...