Donation entre époux
jhm82
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jhm82 -
jhm82 -
Bonjour,
Avec mon mari, nous avons fait une donation entre époux. Lors de la succession au décès de l'un de nous deux, 3 possibilités seront proposées au veuf (ve), soit :
. totalité en pleine propriété,
. ou une partie en pleine propriété et le reste en usufruit,
. ou la totalité en usufruit.
Ma question est de savoir quels sont les frais induits suivant la solution retenue ?
Merci d'avance
jhm82
Avec mon mari, nous avons fait une donation entre époux. Lors de la succession au décès de l'un de nous deux, 3 possibilités seront proposées au veuf (ve), soit :
. totalité en pleine propriété,
. ou une partie en pleine propriété et le reste en usufruit,
. ou la totalité en usufruit.
Ma question est de savoir quels sont les frais induits suivant la solution retenue ?
Merci d'avance
jhm82
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2 réponses
Ma question est de savoir quels sont les frais induits suivant la solution retenue ?
Les frais inhérents au réglement d'une succession sont répartis entre les ayants droit en fonction de leurs droits recueillis.
Si vous optez pour la pleine propriété, il est patent qu'ils seront à votre entière charge.
A l'opposé, si vous optez pour l'usufruit sur la totalité, votre contribution sera moins importante puisque, en fonction l'âge du conjoint survivant, ses droits sont moins conséquents, la valeur de l'usufruit diminuant au fil des ans.
Les frais inhérents au réglement d'une succession sont répartis entre les ayants droit en fonction de leurs droits recueillis.
Si vous optez pour la pleine propriété, il est patent qu'ils seront à votre entière charge.
A l'opposé, si vous optez pour l'usufruit sur la totalité, votre contribution sera moins importante puisque, en fonction l'âge du conjoint survivant, ses droits sont moins conséquents, la valeur de l'usufruit diminuant au fil des ans.
je recherche le moyen de connaitre ou calculer les frais de notaire ou de fiscalité pour chacune de hypothèses.
Cela relève de l'inconnu.
De nombreuses tâches incombent au notaire dans le réglement d'une succession, notamment en présence d'une donation au dernier vivant qui doit être enregistrée et en vertu de laquelle les honooraires sont calculés, des actes tels que la notoriété, les certificats de propriété pour l'encaissement des fonds, l'attestation successorale immobilière de propriété à publier à la Conservation des Hypothèques.......et bien d'autres formalités.
Et surtout de l'importance du patrimoine laissé par le défunt constituant sa succession.
Approximativement, basez-vous sur 3 % de l'actif successoral,et, j'ignore si je suis dans la réalité.
Il ne faut pas vous focaliser sur le coût.
L'assurance et la protection de la famille afin d'éviter les difficultés fréquemment rencontrées dans la liquidation de certaines successions à problèmes, valent bien d'en supporter les frais.
Cela relève de l'inconnu.
De nombreuses tâches incombent au notaire dans le réglement d'une succession, notamment en présence d'une donation au dernier vivant qui doit être enregistrée et en vertu de laquelle les honooraires sont calculés, des actes tels que la notoriété, les certificats de propriété pour l'encaissement des fonds, l'attestation successorale immobilière de propriété à publier à la Conservation des Hypothèques.......et bien d'autres formalités.
Et surtout de l'importance du patrimoine laissé par le défunt constituant sa succession.
Approximativement, basez-vous sur 3 % de l'actif successoral,et, j'ignore si je suis dans la réalité.
Il ne faut pas vous focaliser sur le coût.
L'assurance et la protection de la famille afin d'éviter les difficultés fréquemment rencontrées dans la liquidation de certaines successions à problèmes, valent bien d'en supporter les frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans les 3 types d'options de donation que j'ai nommé ci-dessus, je recherche le moyen de connaitre ou calculer les frais de notaire ou de fiscalité pour chacune des hypothèses.
jhm82