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Achat terrain au nom des 02 epoux

alibenali - 8 avril 2010 à 13:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 avril 2010 à 14:20
J'ai fais l'acquisition d'un terrain ,paye les frais de notaire et de viabilisation exclusivement sur mes fonds propres,jy ai fait edifie une maison sur mes fonds propres . l'etablissement de l'acte de propriete a ete fait aux noms des 02 epoux .actuellement je suis en procedure de divorce commeent je peux faire pour recuperer les fonds avances a ma femme de maniere irrefutable preuve a l'appui,qui ont servi a l'achat du terrain et a sa construction.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
8 avril 2010 à 14:20
mes fonds propres
Quelle est,pour vous, la signification de ce terme "fonds propres"?
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