Achat terrain au nom des 02 epoux

alibenali -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
J'ai fais l'acquisition d'un terrain ,paye les frais de notaire et de viabilisation exclusivement sur mes fonds propres,jy ai fait edifie une maison sur mes fonds propres . l'etablissement de l'acte de propriete a ete fait aux noms des 02 epoux .actuellement je suis en procedure de divorce commeent je peux faire pour recuperer les fonds avances a ma femme de maniere irrefutable preuve a l'appui,qui ont servi a l'achat du terrain et a sa construction.

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    mes fonds propres
    Quelle est,pour vous, la signification de ce terme "fonds propres"?
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