Achat terrain au nom des 02 epoux
alibenali
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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J'ai fais l'acquisition d'un terrain ,paye les frais de notaire et de viabilisation exclusivement sur mes fonds propres,jy ai fait edifie une maison sur mes fonds propres . l'etablissement de l'acte de propriete a ete fait aux noms des 02 epoux .actuellement je suis en procedure de divorce commeent je peux faire pour recuperer les fonds avances a ma femme de maniere irrefutable preuve a l'appui,qui ont servi a l'achat du terrain et a sa construction.
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