Don+Crédit impôt+RSA=confusion !

Scofe - 7 avril 2010 à 13:33
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 25 mai 2018 à 21:49
Bonjour. Voilà les données:
- Je suis au RSA (et avant au RMI)
- Des amis et membres de ma famille se sont cotisés pour me financer l'achat et l'installation d'un poele à bois soumis à 50% (je cois) de crédit d'impots (montant 1930€)
- Ils ont payés directement l'installateur
- La facture d'installation et d'achat sont à mon nom
- Pour récupérer le crédit d'impôt (et proposer le remboursement à ma famille) je dois donc déclarer cet achat aux impots sur la prochaine déclaration.

Question:
- Les impôts ne vont pas trouver bizarre que je déclare cette somme payée alors que j'en ai pas les moyens?? et qu'il n'y a aucune trace de cet achat sur mon compte??
- Et que va penser la CAF qui se sert de la déclaration d'impôts pour calculer mes droits?

Merci de vos lumières...
A voir également:

5 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
25 mai 2018 à 21:49
Bonjour

En cas de controle, fort facile puisque pas de revenu imposable et un credit d'impot, vous serez forcement sur une liste à controler.
Il vous sera demandé de justifier du paiement par vous.
La date de paiement sera demandée à l'entreprise
Et un droit de communication à la banque sera effectué pour voir si vous avez payé.
1
Aucun problème du côté fiscal du fait que vous fournissez une facture acquitée à votre nom et votre adresse.

D'un point de vue de l'esprit de la loi, c'est limite comme démarche. Techniquement, il aurait fallut que vous encaissiez le chèque puis que vous payiez l'artisan. En fin de compte ce serait revenu au même, mais c'était la démarche exacte.
0
les services fiscaux et sociaux ne juge pas mais appliquent les règles fiscales. Vous êtes en règle donc pas soucis.
0
Ok merci beaucoup, j'ai un peu moins peur... (toujours cette peur des contrôles... on sait jamais ce qui déclenche un contrôle!)
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
marcelhamzidi
25 mai 2018 à 21:11
un control declenche la recherche de la verite vous fraudez donc..... paf
vous ne frodez pas donc..... rien nada soyez tranquille :-)

seul ceux qui ont a craindre de leurs actions doivent en etre craintif pas les autres
0