Don+Crédit impôt+RSA=confusion !
Scofe
-
7 avril 2010 à 13:33
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 25 mai 2018 à 21:49
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 25 mai 2018 à 21:49
A voir également:
- Don+Crédit impôt+RSA=confusion !
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- 1aj impot - Guide
- Verif impot - - Déclaration-Barème
- Cerfa don association - Guide
- Panier repas impot 2023 - Guide
5 réponses
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 044
25 mai 2018 à 21:49
25 mai 2018 à 21:49
Bonjour
En cas de controle, fort facile puisque pas de revenu imposable et un credit d'impot, vous serez forcement sur une liste à controler.
Il vous sera demandé de justifier du paiement par vous.
La date de paiement sera demandée à l'entreprise
Et un droit de communication à la banque sera effectué pour voir si vous avez payé.
En cas de controle, fort facile puisque pas de revenu imposable et un credit d'impot, vous serez forcement sur une liste à controler.
Il vous sera demandé de justifier du paiement par vous.
La date de paiement sera demandée à l'entreprise
Et un droit de communication à la banque sera effectué pour voir si vous avez payé.
Aucun problème du côté fiscal du fait que vous fournissez une facture acquitée à votre nom et votre adresse.
D'un point de vue de l'esprit de la loi, c'est limite comme démarche. Techniquement, il aurait fallut que vous encaissiez le chèque puis que vous payiez l'artisan. En fin de compte ce serait revenu au même, mais c'était la démarche exacte.
D'un point de vue de l'esprit de la loi, c'est limite comme démarche. Techniquement, il aurait fallut que vous encaissiez le chèque puis que vous payiez l'artisan. En fin de compte ce serait revenu au même, mais c'était la démarche exacte.
les services fiscaux et sociaux ne juge pas mais appliquent les règles fiscales. Vous êtes en règle donc pas soucis.
Ok merci beaucoup, j'ai un peu moins peur... (toujours cette peur des contrôles... on sait jamais ce qui déclenche un contrôle!)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question