Don+Crédit impôt+RSA=confusion !
Scofe
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour. Voilà les données:
- Je suis au RSA (et avant au RMI)
- Des amis et membres de ma famille se sont cotisés pour me financer l'achat et l'installation d'un poele à bois soumis à 50% (je cois) de crédit d'impots (montant 1930€)
- Ils ont payés directement l'installateur
- La facture d'installation et d'achat sont à mon nom
- Pour récupérer le crédit d'impôt (et proposer le remboursement à ma famille) je dois donc déclarer cet achat aux impots sur la prochaine déclaration.
Question:
- Les impôts ne vont pas trouver bizarre que je déclare cette somme payée alors que j'en ai pas les moyens?? et qu'il n'y a aucune trace de cet achat sur mon compte??
- Et que va penser la CAF qui se sert de la déclaration d'impôts pour calculer mes droits?
Merci de vos lumières...
- Je suis au RSA (et avant au RMI)
- Des amis et membres de ma famille se sont cotisés pour me financer l'achat et l'installation d'un poele à bois soumis à 50% (je cois) de crédit d'impots (montant 1930€)
- Ils ont payés directement l'installateur
- La facture d'installation et d'achat sont à mon nom
- Pour récupérer le crédit d'impôt (et proposer le remboursement à ma famille) je dois donc déclarer cet achat aux impots sur la prochaine déclaration.
Question:
- Les impôts ne vont pas trouver bizarre que je déclare cette somme payée alors que j'en ai pas les moyens?? et qu'il n'y a aucune trace de cet achat sur mon compte??
- Et que va penser la CAF qui se sert de la déclaration d'impôts pour calculer mes droits?
Merci de vos lumières...
A voir également:
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- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les Français aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils seront exonérés d'impôt sur le revenu 2026 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt - Guide
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5 réponses
Bonjour
En cas de controle, fort facile puisque pas de revenu imposable et un credit d'impot, vous serez forcement sur une liste à controler.
Il vous sera demandé de justifier du paiement par vous.
La date de paiement sera demandée à l'entreprise
Et un droit de communication à la banque sera effectué pour voir si vous avez payé.
En cas de controle, fort facile puisque pas de revenu imposable et un credit d'impot, vous serez forcement sur une liste à controler.
Il vous sera demandé de justifier du paiement par vous.
La date de paiement sera demandée à l'entreprise
Et un droit de communication à la banque sera effectué pour voir si vous avez payé.
Aucun problème du côté fiscal du fait que vous fournissez une facture acquitée à votre nom et votre adresse.
D'un point de vue de l'esprit de la loi, c'est limite comme démarche. Techniquement, il aurait fallut que vous encaissiez le chèque puis que vous payiez l'artisan. En fin de compte ce serait revenu au même, mais c'était la démarche exacte.
D'un point de vue de l'esprit de la loi, c'est limite comme démarche. Techniquement, il aurait fallut que vous encaissiez le chèque puis que vous payiez l'artisan. En fin de compte ce serait revenu au même, mais c'était la démarche exacte.
les services fiscaux et sociaux ne juge pas mais appliquent les règles fiscales. Vous êtes en règle donc pas soucis.
Ok merci beaucoup, j'ai un peu moins peur... (toujours cette peur des contrôles... on sait jamais ce qui déclenche un contrôle!)
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