Chèque rejeté 1 semaine après

krissy -
krissy - 7 avr. 2010 à 16:50

Bonjour,

Ma banque a rejeté un chèque pour motif sans provision alors qu'à la date de présentation du chèque, j'avais les fonds disponibles. Il s'agit de mes dépenses CB, débitées à la fin du mois (soit 8 jours après) qui ont créé le débit.
Le plus incroyable, c'est que j'ai prévenu mon banquier que je déposerai mon chèque le 31 (chose faite à la fermeture de la banque). L'opération n'a été traitée que le lendemain.
Sachant que c'est la deuxième fois qu'il me fait le coup pour le même chèque, bienvenue les galères... Est-ce légal?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Actif

D'après ce que je comprend, de toute façon s'il y avait eu assez de provisions pour le chèque, il en aurait manqué pour les achats par carte, non ?
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1. krissy
  
  Il y avait la provision pour le chèque, qui a été présenté le 22 ou le 23. Ma CB étant débitée le 31, mon compte était débiteur le 31.
  J'ai effectué ma remise à la fermeture de la banque. Celle-ci n'a été traitée que le lendemain...
  
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2. fideso Messages postés 778 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 382
  
  Certes mais la date de valeur d'un chèque n'est pas le jour même, je vous conseille les prochaines fois d'y aller le matin et de montrer le chèque... Car lorsque nous traitons les '"rejets" c'est souvent le matin et il n'y a pas d'alarmes si vous déposer de l'argent après..
  
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3. krissy
  
  En effet, mais je souhaite savoir si c'est légal de rejeter un chèque 1 semaine après... car lors de sa présentation, le compte était approvisionné.
  
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4. fideso Messages postés 778 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 382
  
  oui, nous avons des délais pour les rejets, et en effet la durée varie en fonction du motif..
  
  http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WEDBE?OpenDocument
  
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5. krissy
  
  Motif sans provision... c'est une forme d'abus car la loi dit que le rejet se fait lorsque la provision est insuffisante au moment de la présentation et non pas dans les 10 jours de la présentation.
  A ce moment, ce sont les opérations CB qu'il faudrait rejeter (et ça c'est impossible...)
  Permettez-moi de croire qu'un flou subsiste et que le rejet tardif est une plus une interprétation, le lien que vous m'avez transmis n'éclaire pas non plus à ce sujet.
  
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Réponse 2 / 2
Bob La banque Messages postés 1747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 601

Si la provision n est pas existante lors de la presentation du cheque, il n y a pas lieu de le payer..et c est legal...

Lorsque l on emet un cheque (le sortir du chequier) la provision doit etre prealable, suffisante et disponible.
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1. krissy
  
  Je connais la loi. Il faut que la provision soit constituée... et elle l'était. Par contre, le 31 - la CB est chargée et je ne récupère mon chèque à verser que le 31. Chose faite... à la fermeture de la banque. Mais le chèque avait vraisemblablement déjà été rejeté...
  
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Chèque rejeté 1 semaine après

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