Prime d'objectifs

non, rien n'est marque

bonjour, c'est une prime d'objecifs attribue aux chefs de service, une fois par an. Le calcul n'est pas fixe, le pourcentage de chaque objectif n'etant pas expose a l'employe en debut d'annee. L'hotel fait partie d'une SNC et je pense que les conditions de cet attribution doivent etre decidees lors des negotiations annuelles mais ne doivent-elles pas etre presentees a l'employe en debut d'annee??? Merci beaucoup

bonjour,

en effet, afin d'opposer valablement des critères d'attribution, ceux-ci doivent être portés à la connaissance des employés subvisés.

Si l'employeur ne sait pas justifier les modalités du versement de la prime,ceci équivaut à une absence e critère d'attribution.

La question essentielle est donc de savoir si les années précédentes, le montant de cette prime versée à votre épouse était semblable ?

Si oui, on peut considérer que ladite prime est une prime d'usage contractualisée et s'analyse ainsi comme étant un complélent de salaire !!!

L'employeur ne peut donc ni la supprimer ni la diminuer...!

Seb,

Juriste droit privé_

re...
les criteres d'attribution ont ete presentes, mais en fin d'annee: 25% pour les resultats financiers, et les autres75% lies aux missions du metier.
La seule information qui lui a ete communique en debut d'annee a ete le % du salaire annuel sur lequel cette prime se porterait si atteinte : 10%.
Comment peut le salarie oeuvrer pour atteindre ses objectifs s'ils ne sont pas determine avant l'exercice fiscal? merci beaucoup

Sur les critères, s'il ne sont pas autrement plus précis que ce que vous indiquez, ils ne peuvent produire d'effet.

Vous voulez dire que l'employeur utilise les résultats des 12 mois écoulés et en fonction de ceux-ci émet ensuite à l'appui de ceux-ci des critères à sa convenance et alloue la prime correspondante à l'égard de ses salariés : c'est purement et simplement délirant, inacceptable et surtout illicite...!

Si j'ai bien compris ( et il faut vous saisir ! ), la prime correspond à 10 % du salaire annuel brut : ce qui vaut environ un salaire mensuel amélioré.

Aujourd'hui, il reste une seule question à se poser : vous dite que la prime correspond à 10% du salaire annuel; est ce le cas depuis déjà quelques années ou ce coefficient change t-il chaque année ?

Si cette prime est calculer selon ces même modalité depuis plusieurs années, elles ait dûe, point.

La prime a un caractère général, fixe et constant, elle est donc un complément de salaire, on ne peut la remettre en cause.


Sébastien,

Juriste droit privé_

alors,
bases sur 10% du salaire annuel, sont attribues:
25% si le resultat annuel est atteint
25% si les marges de son service sont atteintes
50% si 4 criteres de son metier sont atteints
le therme "criteres a sa convenance" je trouve bien convenir !!

la prime etait de 5% pour 2008 et 10% pour 2009, l'hotel faisant partie d'un groupe depuis fin 2007.
Comment doit-elle proceder pour faire valoir ses droits?
Merci