Info, congé avec offre de vente
raficraft
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'une maison de village dont le baille se termine le 14 septembre 2010.
Mes propriétaires souhaite vendre cette maison. Je sais que je suis prioritaire sur la vente.
Le 5 mars j'ai reçu de ma régie un document me signifiant la mise en vente de la maison.
Puis le 12 septembre un avis de passage d'un huissier me signifiant un " congé avec offre de vente". La copie m'étant destinée et déposé à son étude et qu'il l'as conserveras durant un délai de 3 mois. Le lendemain j'ai reçus par courrier le détail de l'offre de vente.
Jusqu'à là mes propriétaires font les choses dans l'ordre et dans le délai de 6 mois leurs étant imparti .
Le problème c'est que lorsque je lit, le détail du bien à vendre il ne correspond en rien au lieu ou j'habite.
Voilà comment la maison est décrite :
"un local à usage d'habitation se composant d'une pièce au premier étage et de trois pièces au deuxième étage, avec une cuisine, une salle d'eau avec bac de de douche et d'un WC"
Alors que la maison est constitué :
D'une cour avec portail, d'un atelier de 40 mètre carré au rez de chaussé. Au premier, cuisine salon et salle à manger et un WC. Au second, deux chambre, une salle de bain avec douche et wc. Puis une buanderie attenante à l'une des chambre. Buanderie sans fenêtres. La proprio y vivait enfant et appelait cela, "la chambre noir" :D
Ma question est la suivante :
Est ce que la copie du conge avec offre de vente est incomplète.Aurai-je plus d'info avec la copie disponible chez l'huissier?
Ou est ce que le document seras exactement le même et alors je peux considerer ce dernier comme nul. Et donc n'ayant pas reçue de document conforme dans le délai de 6 mois . Voir mon baille se renouveler de 3 ans ?.
Merci de me répondre, car à ce jour mon propriétaire ne veux pas négocier le prix de la maison, alors qu'il y à de nombreux travaux à prévoir ( couverture du toit, chaudière et changer porte et fenêtre pour installer du double vitrage). Si il as commis une erreur "technique" dans ses démarche, j'aurait alors un bon moyen de pression .
Merci à tous et joyeuses pâques !! :D :D
Je suis actuellement locataire d'une maison de village dont le baille se termine le 14 septembre 2010.
Mes propriétaires souhaite vendre cette maison. Je sais que je suis prioritaire sur la vente.
Le 5 mars j'ai reçu de ma régie un document me signifiant la mise en vente de la maison.
Puis le 12 septembre un avis de passage d'un huissier me signifiant un " congé avec offre de vente". La copie m'étant destinée et déposé à son étude et qu'il l'as conserveras durant un délai de 3 mois. Le lendemain j'ai reçus par courrier le détail de l'offre de vente.
Jusqu'à là mes propriétaires font les choses dans l'ordre et dans le délai de 6 mois leurs étant imparti .
Le problème c'est que lorsque je lit, le détail du bien à vendre il ne correspond en rien au lieu ou j'habite.
Voilà comment la maison est décrite :
"un local à usage d'habitation se composant d'une pièce au premier étage et de trois pièces au deuxième étage, avec une cuisine, une salle d'eau avec bac de de douche et d'un WC"
Alors que la maison est constitué :
D'une cour avec portail, d'un atelier de 40 mètre carré au rez de chaussé. Au premier, cuisine salon et salle à manger et un WC. Au second, deux chambre, une salle de bain avec douche et wc. Puis une buanderie attenante à l'une des chambre. Buanderie sans fenêtres. La proprio y vivait enfant et appelait cela, "la chambre noir" :D
Ma question est la suivante :
Est ce que la copie du conge avec offre de vente est incomplète.Aurai-je plus d'info avec la copie disponible chez l'huissier?
Ou est ce que le document seras exactement le même et alors je peux considerer ce dernier comme nul. Et donc n'ayant pas reçue de document conforme dans le délai de 6 mois . Voir mon baille se renouveler de 3 ans ?.
Merci de me répondre, car à ce jour mon propriétaire ne veux pas négocier le prix de la maison, alors qu'il y à de nombreux travaux à prévoir ( couverture du toit, chaudière et changer porte et fenêtre pour installer du double vitrage). Si il as commis une erreur "technique" dans ses démarche, j'aurait alors un bon moyen de pression .
Merci à tous et joyeuses pâques !! :D :D
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4 réponses
Allez voir l'huissier et dites lui votre surprise car la description du bien vendu ne correspond pas au votre
A priori cela concorde. L'huissier a du reprendre la désignation figurant à l'acte de propriété et le congé sera plus que probablement considéré comme valide.
bigaret, tu trouves que cela concorde alors que la maison comporte 3 étages et que la description n'en fait état que de deux ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...