Info, congé avec offre de vente
raficraft
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 3 avril 2010 à 17:37
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 3 avril 2010 à 17:37
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feloxe
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3 avril 2010 à 15:25
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Allez voir l'huissier et dites lui votre surprise car la description du bien vendu ne correspond pas au votre
lbigaret
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3 avril 2010 à 17:21
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A priori cela concorde. L'huissier a du reprendre la désignation figurant à l'acte de propriété et le congé sera plus que probablement considéré comme valide.
raficraft
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3 avril 2010 à 17:30
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bigaret, tu trouves que cela concorde alors que la maison comporte 3 étages et que la description n'en fait état que de deux ?
lbigaret
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3 avril 2010 à 17:37
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Vous savez les désignations sur les actes sont souvent différentes de celles pouvant être faites de l'état réel et actuel des biens (surtout pour des maisons)? Ceci n'empêche que la désignation de l'acte ainsi que l'adresse permet de certifier qu'il s'agit du bien considéré.