Renouvellement de bail ou avenant
cec
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3 avril 2010 à 12:42
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 3 avril 2010 à 12:49
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lbigaret
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3 avril 2010 à 12:49
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Vous n'avez pas besoin de refaire un bail....si le propriétaire a collé l'indice du 4ème trimestre de l'IRL dans son contrat il assume. L'indice de l'IRL de référence est donc le T4/2006. Vérifiez les augmentations faites depuis l'origine en tenant compte des indices des 4èmes trimestres. Si vos provisions de charges mensuelles ne sont pas suffisantes voius avez la solution d'augmenter ces provisions afin d'éviter les grosses régularisations.