Rupture amiable

Résolu
pepito - 1 avril 2010 à 19:36
 pepito - 2 avril 2010 à 21:45
Bonjour,

Pourriez vous m'expliquer la différence entre rupture amiable et licenciement pour ? raisons, car ce procédé (si la salariée est d'accord bien sûr), me parait plus simple que tout autre rupture ?

2 réponses

Lors de mon activité professionnelle je n'ai pas eu le loisir d'utiliser cette démarche (trop récente) mais je me pose quand même quelques questions, quelle sera la réaction des prud'hommes si ton salarié les saisit quand même, il lui suffira de déclarer qu'il a signé cette rupture de contrat sous la pression, c'est argument maintes et maintes fois utilisé par des gens qui démissionnent pour toucher quand même un pécule et requalifier leur démission en licenciement pour toucher le chômage ... Je crois que l'idée est louable sur le papier les gens peuvent avoir envie de se séparer de commun accord, dans les faits il faut blinder la procédure, renseigne toi sur la possibilité de faire assister un représentant du personnel ... (Si c'est autorisé !!!)
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Merci pour la réponse , j'ai un peu farfouillé et il s'avère que ce peut être dans un but économique, et dans ce cas l'employé a droit au chômage, de plus pour cette procédure l'employée doit avoir droit aux mêmes indemnités que lors d'un licenciement.
Ma recherche est dans le but d'éviter les trucs à rallonge, je suis extrêmement FATIGUEE, et je vais arrêter, je cherche la formule la plus simple et juste pour tous.
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PS: OUI c'est autorisé de se faire assister mais dans le cas De cette formule amiable si on commence à parler de prud'hommes etc.. c'est qu'il y a conflit, et je vais tout faire pour qu'il n'y en ait pas.
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Si tu souhaites arrêter ton entreprise, il te faut voir si la liquidation est envisageable, elle a des effets sur ton statut (interdit bancaire), mais elle a des avantages en ce qui concerne les procédures ! c'est l'administrateur qui s'occupe de tout ;)
De toute façon, tu as le droit d'arrêter ton activité, c'est une raison valable de rupture de contrat, contacte ton expert-comptable si tu as des obligations de reclassement de tes salariés, mais dans tous les cas, les procédure de licenciement ou de rupture à l'amiable ne doivent pas être très différentes d'un point de vue administratif.
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Merci encore pour l'aide, j'ai parlé à mes employées, avec qui je travaille depuis 13 ans, elles seraient d"accord pour le licenciement amiable, il me reste à confirmer toutes les modalités, et calculer les indemnités, je n'aime pas les liquidateurs, j'ai toujours été au bout de mes responsabilités, je vais mettre le fond en vente, je pense. Bonnes Pâcques à tous.
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Je sais que le licenciement amiable peut ouvrir des droits au chômage si la cause est économique.
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