Rupture amiable
Résolu
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2 réponses
Lors de mon activité professionnelle je n'ai pas eu le loisir d'utiliser cette démarche (trop récente) mais je me pose quand même quelques questions, quelle sera la réaction des prud'hommes si ton salarié les saisit quand même, il lui suffira de déclarer qu'il a signé cette rupture de contrat sous la pression, c'est argument maintes et maintes fois utilisé par des gens qui démissionnent pour toucher quand même un pécule et requalifier leur démission en licenciement pour toucher le chômage ... Je crois que l'idée est louable sur le papier les gens peuvent avoir envie de se séparer de commun accord, dans les faits il faut blinder la procédure, renseigne toi sur la possibilité de faire assister un représentant du personnel ... (Si c'est autorisé !!!)
1 avril 2010 à 21:38
Ma recherche est dans le but d'éviter les trucs à rallonge, je suis extrêmement FATIGUEE, et je vais arrêter, je cherche la formule la plus simple et juste pour tous.
1 avril 2010 à 21:40
2 avril 2010 à 10:21
De toute façon, tu as le droit d'arrêter ton activité, c'est une raison valable de rupture de contrat, contacte ton expert-comptable si tu as des obligations de reclassement de tes salariés, mais dans tous les cas, les procédure de licenciement ou de rupture à l'amiable ne doivent pas être très différentes d'un point de vue administratif.
2 avril 2010 à 19:37