Fin de bail - immeuble sous bail construction
jb94300
-
1 avril 2010 à 17:41
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 1 avril 2010 à 17:56
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 1 avril 2010 à 17:56
A voir également:
- Fin de bail - immeuble sous bail construction
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Indice cout construction 2024 - - Location
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
1 réponse
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 septembre 2024
9 943
1 avril 2010 à 17:56
1 avril 2010 à 17:56
Appelez l'adil car c'est un régime trés particulier,mais il me semble que le bail peut être renouvellé jusqu'a la fin du bail a construction sans la dépasser