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2 réponses
1) Prenez rendez-vous ou au moins téléphonez au service qui vous a écrit pour vous faire expliquer le pourquoi de la "proposition de rectification" => vous comprendrez au moins pourquoi on vous réclame un complément.
2) Pourquoi ne vous a-t-on pas réclamé cette somme plus tôt ? je pense que les services du contrôle n'ont tout simplement pas le temps matériel de contrôler chaque dossier au jour le jour. donc, du moment que le délai légal pour un contrôle n'est pas expiré, une "proposition de rectification" peut être encoyée à tout moment...
Que vous ayez ou non dépensé l'argent est bien-sûr sans incidence...
Cordlt.
2) Pourquoi ne vous a-t-on pas réclamé cette somme plus tôt ? je pense que les services du contrôle n'ont tout simplement pas le temps matériel de contrôler chaque dossier au jour le jour. donc, du moment que le délai légal pour un contrôle n'est pas expiré, une "proposition de rectification" peut être encoyée à tout moment...
Que vous ayez ou non dépensé l'argent est bien-sûr sans incidence...
Cordlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...