Impots sur une prime
thth13
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Bonjour,je suis bénéficiaire d'une prime d'une amie décédée le 24 janvier 2009.Cette prime , je l'ai touché en septembre 2009 avec les impots déduits.je reçois une lettre avec AR le 25mars 2010 des impots m,me réclamant encore une somme importante avec interet de retard??Cette prime ,je l'ai dépensé et ne peux plus rendre ...Pourquoi me l'ont ils pas fait avant pendant j'ai reçu la prime ?Je demande de l'aide et quoi faire?e suis malentendante et malvoyante ,j'ai besoin de conseiller pour m'accompagner et pour discuter de cette "proposition de rectification".En espérant avoir votre réponse rapidemment car j'ai maintenant 3semaines pr répondre à ce problème.
Je vous prie de croire en ma considération distinguée.
Marais Thérèse
54 rue murger
Bourron Marlotte 77780
0635329779
Je vous prie de croire en ma considération distinguée.
Marais Thérèse
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2 réponses
1) Prenez rendez-vous ou au moins téléphonez au service qui vous a écrit pour vous faire expliquer le pourquoi de la "proposition de rectification" => vous comprendrez au moins pourquoi on vous réclame un complément.
2) Pourquoi ne vous a-t-on pas réclamé cette somme plus tôt ? je pense que les services du contrôle n'ont tout simplement pas le temps matériel de contrôler chaque dossier au jour le jour. donc, du moment que le délai légal pour un contrôle n'est pas expiré, une "proposition de rectification" peut être encoyée à tout moment...
Que vous ayez ou non dépensé l'argent est bien-sûr sans incidence...
Cordlt.
2) Pourquoi ne vous a-t-on pas réclamé cette somme plus tôt ? je pense que les services du contrôle n'ont tout simplement pas le temps matériel de contrôler chaque dossier au jour le jour. donc, du moment que le délai légal pour un contrôle n'est pas expiré, une "proposition de rectification" peut être encoyée à tout moment...
Que vous ayez ou non dépensé l'argent est bien-sûr sans incidence...
Cordlt.