PLACEMENT ASSURANCE VIE
floriana04
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16 septembre 2019
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31 mars 2010 à 12:18
Jack - 1 avril 2010 à 20:58
Jack - 1 avril 2010 à 20:58
A voir également:
- PLACEMENT ASSURANCE VIE
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Délai versement assurance vie sur compte courant - Guide
- Modèle de lettre pour succession assurance vie - Guide
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Bob La banque
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31 mars 2010 à 21:18
31 mars 2010 à 21:18
Le seul recours, demander au tribunal de faire requalifier la succession, compte tenu des doutes que tu emets...
La societe d assurance sera bien obligee de produire la lettre de modification de beneficiaire..
Bon courage
Un employe de banque....sympa...
La societe d assurance sera bien obligee de produire la lettre de modification de beneficiaire..
Bon courage
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fideso
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mercredi 10 mars 2010
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1 avril 2010 à 09:52
1 avril 2010 à 09:52
De plus il me semble que vous avez déshéritée... Et cela est interdit, voyez avec votre notaire si les parts réservataires ont été respectées.. Si elles ne l'ont pas été, le contrat d'assurance vie peut être requalifié..
Donc 2 causes..
Mais seul le notaire peut vous aider.
Donc 2 causes..
Mais seul le notaire peut vous aider.
tou à fait d'accord avec" Fideso " , mon conseiller financier m'a donné un jour cette info : si l'assurance vie constitue le seul bien ou la majeure partie des biens , les enfants ( ici , c'est vous qui representez votre mère ) ne peuvent être déhérités et donc la succession est revue dans ce sens ;voyez donc avec un notaire en lui présentant la situation
Bonsoir,
La quotité réservé n'est pas respectée. En effet, votre grand mère ayant eu deux enfants, chacun d'eux perçois 1/3 de la succession (incluant l'ensemble des biens y compris les assurances vie) et le tiers restant était au choix de votre grand mère si elle l'a exprimé de son vivant et en pleine connaissance de cause, soit par testament soit via une assurance vie.
Lorsque l'un des héritiers est décédé, ce sont ses enfants qui deviennent héritiers (clause de représentation).
Dans votre cas, si vous est fils unique, vous représenté votre mère et ai donc en droit de saisir le tribunal pour faire requalifier la succession et également demander l'expertise de cette fameuse lettre. Si le juge confirme l'irrégularité de cette succession, cela aura pour effet d'annuler la clause bénéficiaire du contrat. La succession sera alors recalculé et divisé en parts égales entre vous et votre tante. Il vous faudra être patient (délai de justice) et surtout espérer que votre tante accepte la décision sans quoi il vous faudra vous lancer dans une nouvelle procédure pour récupérer les fonds.
Je vous conseille de demander de l'aide auprès d'un avocat. Si celui-ci confirme votre idée, il vous sera d'un grand secours pour entreprendre les démarches (Attention aux honoraires qu'il vous demandera). Vérifier si vous ne posséder par un contrat "protection juridique" auprès de votre compagnie d'assurance ou de votre banque car dans l'affirmative, ils peuvent vous orienter voir mettre un avocat à votre disposition.
Enfin, pour infos, la compagnie d'assurance avait pour obligation de verser la prestation du contrat au bénéficiaire nomément désigné dans la clause. Si seul le nom de votre tante apparaissait, la compagnie ne pouvait s'opposer au paiement du contrat.
La quotité réservé n'est pas respectée. En effet, votre grand mère ayant eu deux enfants, chacun d'eux perçois 1/3 de la succession (incluant l'ensemble des biens y compris les assurances vie) et le tiers restant était au choix de votre grand mère si elle l'a exprimé de son vivant et en pleine connaissance de cause, soit par testament soit via une assurance vie.
Lorsque l'un des héritiers est décédé, ce sont ses enfants qui deviennent héritiers (clause de représentation).
Dans votre cas, si vous est fils unique, vous représenté votre mère et ai donc en droit de saisir le tribunal pour faire requalifier la succession et également demander l'expertise de cette fameuse lettre. Si le juge confirme l'irrégularité de cette succession, cela aura pour effet d'annuler la clause bénéficiaire du contrat. La succession sera alors recalculé et divisé en parts égales entre vous et votre tante. Il vous faudra être patient (délai de justice) et surtout espérer que votre tante accepte la décision sans quoi il vous faudra vous lancer dans une nouvelle procédure pour récupérer les fonds.
Je vous conseille de demander de l'aide auprès d'un avocat. Si celui-ci confirme votre idée, il vous sera d'un grand secours pour entreprendre les démarches (Attention aux honoraires qu'il vous demandera). Vérifier si vous ne posséder par un contrat "protection juridique" auprès de votre compagnie d'assurance ou de votre banque car dans l'affirmative, ils peuvent vous orienter voir mettre un avocat à votre disposition.
Enfin, pour infos, la compagnie d'assurance avait pour obligation de verser la prestation du contrat au bénéficiaire nomément désigné dans la clause. Si seul le nom de votre tante apparaissait, la compagnie ne pouvait s'opposer au paiement du contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...