Aide tribunal administratif permis invalide
nico2480
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Modifié par nico2480 le 31/03/2010 à 10:40
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3 réponses
nico2480
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Modifié par nico2480 le 31/03/2010 à 10:41
Modifié par nico2480 le 31/03/2010 à 10:41
Quelle modèle de lettre type pour saisir le tribunal administratif? sachant que je demande seulement à récupérer un seul petit point pour pouvoir continuer à conduire et ainsi faire face à tous mes impératifs, et aussi pouvoir effectuer un stage. merci pour votre aide et vos conseils
Utilisateur anonyme
31 mars 2010 à 09:21
31 mars 2010 à 09:21
Bjr
Pour le retrait de points .
Ce n'est pas une personne qui fait ce retrait à son bon vouloir.
Mais un ordi.
Donc si vous avez fait des infractions.
http://www.google.fr/...
http://www.google.fr/...
Pour le retrait de points .
Ce n'est pas une personne qui fait ce retrait à son bon vouloir.
Mais un ordi.
Donc si vous avez fait des infractions.
http://www.google.fr/...
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nico2480
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31 mars 2010 à 09:29
31 mars 2010 à 09:29
apparement c'est bien effectué manuellement :
3 - L'enregistrement administratif
Chaque préfecture enregistre manuellement les décisions de perte de points. C'est à ce moment là seulement que la perte apparaît sur le solde des points du Fichier National du Permis de Conduire.
3 - L'enregistrement administratif
Chaque préfecture enregistre manuellement les décisions de perte de points. C'est à ce moment là seulement que la perte apparaît sur le solde des points du Fichier National du Permis de Conduire.