Aide tribunal administratif permis invalide

nico2480 Messages postés 55 Date d'inscription lundi 28 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2018 - Modifié par nico2480 le 31/03/2010 à 10:40
nico2480 Messages postés 55 Date d'inscription lundi 28 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2018 - 31 mars 2010 à 10:39
Bonjour,
Vendredi dernier, soit le 26 Mars 2010, j'ai reçu deux formulaires, un 48 dans lequel on m'indique qu'à compter du 8 Mars 2010, mon solde de points restants passe à 1 suite à une contravention du 12 Novembre 2009, et le 48 SI dans lequel on m'indique qu'à cette même date du 8 Mars 2010, mon solde de points est de 0 suite à une contravention du 17 Mai 2009, soit il y a 10 mois, et donc que depuis cette date, mon permis a perdu sa validité.
Le 12 Février 2010, je suis allé en Préfecture demander mon relevé de points, relevé que j'ai conservé et dans lequel il est mentionné que à cette date d'il y a un mois et demi, il me restait 4 points.
Je savais que mon retrait de 3 points du 12 Novembre n'était pas encore passé, ce qui dans tous les cas aurait porté mon total à 1. Dans l'attente de ce retrait, je faisais le nécessaire financièrement pour pouvoir effectuer un stage.
10 mois plus tard, je ne me souvenais pas du tout de cette infraction de Mai 2009, et du coup ne songeait pas du tout à un décompte de points... 10 mois...
D'autant plus que je trouve anormal de recevoir deux recommandés le même jour m'indiquant qu'à une même date, il me reste 1 point, puis 0, suite à deux retraits de points effectués en même temps, ce qui m'a rendu totalement impossible le faite de pouvoir me retourner et en l'occurence effectuer un stage déjà difficile à financer.
Mais en consultant attentivement ma liste de contraventions, je constate également que sur 6 contraventions en 6 ans, 2 faites en dehors de ma commune et enregistrées au plus tard un mois après en préfecture, mais surtout 4 ont été faites sur ma commune, ces 4 mêmes qui ont été enregistrées 4-9-10 et 16 mois après en Préfecture... honteux...
Mon permis est pour moi une nécessité, tant pour mon travail que ma vie familiale et parentale.
Je pense être de bonne foi, papiers en règle, alcoolémie 0 7J/7 24H/24, j'ai même conservé toutes mes contraventions et recommandés correspondants pour savoir où j'en étais.

Alors je compte vraiment sur vous pour me conseiller et m'aider dans mes démarches.

3 réponses

nico2480 Messages postés 55 Date d'inscription lundi 28 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2018 2
Modifié par nico2480 le 31/03/2010 à 10:41
Quelle modèle de lettre type pour saisir le tribunal administratif? sachant que je demande seulement à récupérer un seul petit point pour pouvoir continuer à conduire et ainsi faire face à tous mes impératifs, et aussi pouvoir effectuer un stage. merci pour votre aide et vos conseils
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Utilisateur anonyme
31 mars 2010 à 09:21
Bjr
Pour le retrait de points .
Ce n'est pas une personne qui fait ce retrait à son bon vouloir.
Mais un ordi.
Donc si vous avez fait des infractions.

http://www.google.fr/...

http://www.google.fr/...
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nico2480 Messages postés 55 Date d'inscription lundi 28 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2018 2
31 mars 2010 à 09:29
apparement c'est bien effectué manuellement :

3 - L'enregistrement administratif

Chaque préfecture enregistre manuellement les décisions de perte de points. C'est à ce moment là seulement que la perte apparaît sur le solde des points du Fichier National du Permis de Conduire.
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