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4 réponses
Bonjour..
Je suis un peu étonné de ce que te dit ton Avocate.. Normalement la 'signification' se fait en Mairie du dernier domicile connu en cas de 'disparition'... Que le destinataire en ait connaissance ou pas, peu importe, la signification a été faite.. A moins qu'il y ait une spécificité propre aux Jugements de Divorce.. Renseigne toi au greffe du Tribunal.. Pour info il faut attendre que le délai imparti (Un mois?) à un éventuel appel soit passé pour que le Jugement soit définitif..
Bonne suite, tiens nous au courant de l'avis du Greffe..
Je suis un peu étonné de ce que te dit ton Avocate.. Normalement la 'signification' se fait en Mairie du dernier domicile connu en cas de 'disparition'... Que le destinataire en ait connaissance ou pas, peu importe, la signification a été faite.. A moins qu'il y ait une spécificité propre aux Jugements de Divorce.. Renseigne toi au greffe du Tribunal.. Pour info il faut attendre que le délai imparti (Un mois?) à un éventuel appel soit passé pour que le Jugement soit définitif..
Bonne suite, tiens nous au courant de l'avis du Greffe..
LOLOTE321
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lundi 29 mars 2010
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1 avril 2010
1 avril 2010 à 10:55
1 avril 2010 à 10:55
Merci beaucoup de m avoir repondu , si ca pouvait etre si simple ,mon avocate a ete tellement persuasive, en meme temps , elle doit connaitre les lois , mais je vais quand meme me renseigner au service de l etat civil a la mairie je serais peut etre fixee , si quelqu un a des informations pour ce genre de situation , merci de me les faire partager , merci
JASMINE
SALUE VOILA MA SITUATION
JE SUIS DIVORSER AU MAROC ET MON JUGEMENT A ETAIT ACCEPTER PAR LE TRIBUNAL ALORS AU YEUX DE LA LOIS JE SUIS DIVORSE.
MAIS QUAND DE POSER MAIS DOCUMENT A LA MAIRIE IL MON DIT QUE SA SERAIT RETRANSCRIT SUR MON ÉTAT CIVIL. ALORS JE RETOURNE A LA MAIRIE POUR VOIRE SI SA ÉTAIT FAIT NON .
IL ME DISE QUE JE DOIT ENVOYER LE DIVORCÉ A NANTE SE QUE J AI FAIT.
JE REÇOIT UN DOCUMENT ME DETAILENT LES DOCUMENT A FOURNIR JE LUIS RENVOYÉ MES DOCUMENT QUI SONT AUSSITÔT RETOURNER PLUSIEURS FOIX IL ME DEMANDE LES DOCUMENT DE MON EX .
JE N AI AUCUN DOCUMENT A LUI EN MA POSSESSION ET J AI COUPER LES POND AVEC LUI QUE DOIT JE FAIT AIDER MOI SVP
SALUE VOILA MA SITUATION
JE SUIS DIVORSER AU MAROC ET MON JUGEMENT A ETAIT ACCEPTER PAR LE TRIBUNAL ALORS AU YEUX DE LA LOIS JE SUIS DIVORSE.
MAIS QUAND DE POSER MAIS DOCUMENT A LA MAIRIE IL MON DIT QUE SA SERAIT RETRANSCRIT SUR MON ÉTAT CIVIL. ALORS JE RETOURNE A LA MAIRIE POUR VOIRE SI SA ÉTAIT FAIT NON .
IL ME DISE QUE JE DOIT ENVOYER LE DIVORCÉ A NANTE SE QUE J AI FAIT.
JE REÇOIT UN DOCUMENT ME DETAILENT LES DOCUMENT A FOURNIR JE LUIS RENVOYÉ MES DOCUMENT QUI SONT AUSSITÔT RETOURNER PLUSIEURS FOIX IL ME DEMANDE LES DOCUMENT DE MON EX .
JE N AI AUCUN DOCUMENT A LUI EN MA POSSESSION ET J AI COUPER LES POND AVEC LUI QUE DOIT JE FAIT AIDER MOI SVP