Rupture conventionnelle congé parental
Résolu
lib
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lib -
lib -
bonjour
voila mon congé parental va prendre fin en Juillet et avec mon employeur nous allons convenir d'une rupture conventionnelle.
Cela dit je me pose une question concernant le montant des salaires,
j'ai bien compris qu'il fallait calculer sur les 12 derniers salaires bruts (primes incluses) et faire la moyenne ensuite,pour définir un salaire de référence.
seulement mes 12 derniers salaires remontent en 2005 ,car j'ai enchainé 2 congés parentals (pas de coupure entre les 2)
mais le SMIC depuis a évolué
donc question bête : seront ils réevaluer avec le taux actuel du SMIC pour définir le salaire de référence??
Merci à vous je n'ai trouvé cette réponse nulle part et j'ai oublié de poser la question à la dame de l'inspection.
Bonne journée
voila mon congé parental va prendre fin en Juillet et avec mon employeur nous allons convenir d'une rupture conventionnelle.
Cela dit je me pose une question concernant le montant des salaires,
j'ai bien compris qu'il fallait calculer sur les 12 derniers salaires bruts (primes incluses) et faire la moyenne ensuite,pour définir un salaire de référence.
seulement mes 12 derniers salaires remontent en 2005 ,car j'ai enchainé 2 congés parentals (pas de coupure entre les 2)
mais le SMIC depuis a évolué
donc question bête : seront ils réevaluer avec le taux actuel du SMIC pour définir le salaire de référence??
Merci à vous je n'ai trouvé cette réponse nulle part et j'ai oublié de poser la question à la dame de l'inspection.
Bonne journée
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1 réponse
bonjour
le salaire de référence se calcule comme tel :
Le calcul le plus favorable au salarié doit être retenu :
soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois qui précèdent la notification du licenciement ;
soit 1/3 des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion.
Les indemnités qui correspondent à des remboursements de frais engagés (indemnité de déplacement ou de repas, par exemple) ne sont pas prises en compte.
Si le salaire de l'année ou des 3 derniers mois est nettement inférieur au salaire habituel, c'est ce dernier qu'il faut retenir (le salaire habituel est celui que le salarié aurait perçu en temps normal, en dehors, par exemple, d'une période de chômage partiel ou d'une absence maladie non indemnisée en totalité).
le salaire de référence se calcule comme tel :
Le calcul le plus favorable au salarié doit être retenu :
soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois qui précèdent la notification du licenciement ;
soit 1/3 des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion.
Les indemnités qui correspondent à des remboursements de frais engagés (indemnité de déplacement ou de repas, par exemple) ne sont pas prises en compte.
Si le salaire de l'année ou des 3 derniers mois est nettement inférieur au salaire habituel, c'est ce dernier qu'il faut retenir (le salaire habituel est celui que le salarié aurait perçu en temps normal, en dehors, par exemple, d'une période de chômage partiel ou d'une absence maladie non indemnisée en totalité).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais c'était pas exactement ma question ;-)
si le calcul sur fait sur mes derniers salaires de 2005 je suis forcement perdante vu que le smic a augmenté.
Ne peut t'on pas demander une révaluation par rapport au taux actel du smic ??
voyez vous ce que je veux dire ??
merci de vos réponses...en fait c'est surtout pour l'indemnisation du chomage ensuite....
bon on verra bien ce que me proposera mon patron :-)
bonne journée.