ENCAISSEUR CHEQUE

Question

Bonsoir,
Je suis victime d'une escroquerie (achat internet payé par chèque, chèque encaissé, coordonnées vendeuse introuvables et objet non conforme), je ne sais pas comment retrouver l'encaisseuse de mon chèque et me demande si quelqu'un peut m'aider ....? 
Remerciements
TORTUECOCO

Gérard · Answer

Vous pouvez demander à votre banque la photocopie du chèque.
Mais cela ne vous donnera que le nom du bénéficiare que vous connaissez déjà puisqu'a priori c'est celui que vous avez rédigé.

Le verso du chèque pourrait vous apporter des élément suppplémentaires tels que banque et compte de celui-ci, mais vous riquez de ne pouvoir obternir la copie de ce verso.

Seule, une réquisition du Parquet pourrait permettre de révèler les coordonnées de cette personne à partir de ses réfrences bancaires.

fideso · Answer

Un dépôt de plainte...

Gérard · Answer

Oui, mais :

- au pénal, il faut qualifier le délit et, de plus, le Parquet suivrait-il  pour une non conformité d'objet ?

- au civil, le juge de proximité demandera que le défendeur soit indentifié en préalable à la saisine.

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