ENCAISSEUR CHEQUE
TORTUECOCO
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28 mars 2010 à 22:19
Gérard - 30 mars 2010 à 10:44
Gérard - 30 mars 2010 à 10:44
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3 réponses
Vous pouvez demander à votre banque la photocopie du chèque.
Mais cela ne vous donnera que le nom du bénéficiare que vous connaissez déjà puisqu'a priori c'est celui que vous avez rédigé.
Le verso du chèque pourrait vous apporter des élément suppplémentaires tels que banque et compte de celui-ci, mais vous riquez de ne pouvoir obternir la copie de ce verso.
Seule, une réquisition du Parquet pourrait permettre de révèler les coordonnées de cette personne à partir de ses réfrences bancaires.
Mais cela ne vous donnera que le nom du bénéficiare que vous connaissez déjà puisqu'a priori c'est celui que vous avez rédigé.
Le verso du chèque pourrait vous apporter des élément suppplémentaires tels que banque et compte de celui-ci, mais vous riquez de ne pouvoir obternir la copie de ce verso.
Seule, une réquisition du Parquet pourrait permettre de révèler les coordonnées de cette personne à partir de ses réfrences bancaires.
fideso
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31 janvier 2012
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30 mars 2010 à 10:20
30 mars 2010 à 10:20
Un dépôt de plainte...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mars 2010 à 21:50