Rupture conventionnelle ou démission

timoune - 28 mars 2010 à 17:54
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 29 mars 2010 à 07:59
Bonjour à tous,

Je souhaite quitter mon emploi en cdi, pour un autre emploi qui, je viens de l'apprendre, doit débuter le 3 mai 2010.

Je souhaiterais bénéficier de la rupture conventionnelle.

Si mon employeur refuse la rupture conventionnelle je devrais démissionner et j'ai 1 mois de préavis à effectuer (timing très très serré).

Dans l'hypothèse ou mon employeur refuse la rupture conventionnelle, à partir de quelle date mon préavis débute t'il ?

Est-ce à la date du refus ou à la date de demande de la rupture conventionnelle, ou devrais-je faire un autre courrier informant l'employeur de ma démission?

D'après vous, puis-je dire au sein d'un même courrier que si l'employeur refuse la rupture conventionnelle, je démissionnerai.
De ce fait, mon préavis débuterait à la date de prise de connaissance de mon courrier?

Merci d'avance pour vos réponses.

Frédéric
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2 réponses

De mémoire, date de préavis = date de réception du courrier recommandé mentionnant la démission.
A confirmer
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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
Modifié par j'aimetout le 29/03/2010 à 08:00
exact

mais tel que timoune expose la situation , il serait étonnant que son employeur accepte une rupture conventionnelle et ce d'autant plus qu'il faut 1 à 2 entretiens préalables avant de signer la convention de rupture sans compter que l'employeur préférera ne pas avoir à règler les indemnités de départ (équivalentes aux indemnités légales ou conventionnelles de licenciement)
Il vaut peut être mieux faire 2 courriers distincts adressés dans la même enveloppe en LRAR -
En effet une démission ne se présume pas et ne doit pas être équivoque ni liée à l'accomplissement ou au refus d'une autre condition : la rupture conventionnelle
par conséquent je pense qu'il est préférable de faire 2 lettres :
Un courrier de demande de rupture conventionnelle en spécifiant qu'en cas de refus l'employeur veuille prendre acte de la démission jointe.
Un second courrier de démission avec indication de la date de fin du contrat de travail (fin du préavis)
Evidemment le choix va vite s'imposer pour l'employeur .... : la démission.
Cordialement.
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