Frais de remboursement anticipé abusif

denver131313 - Modifié par denver131313 le 26/03/2010 à 17:19
 denver131313 - 26 mars 2010 à 19:15
Bonjour,

Jeune artisan, il y a trois ans je suis allé voir mon conseiller bancaire pour lui demander un prêt pour acheter une voiture en lui précisant bien que je ne la garderai pas jusqu'a la fin du crédit, il m'a fait signer un prêt pro global découpé en deux tranches.
J'imaginais bien qu'il devait être mieux rémunéré sur ce type de contrat, mais bon pour moi ça ne changeait rien.

Aujourd'hui j'ai clôturé mon entreprise et j'ai donc racheté le prêt pour fermer le compte,
mais voila que je reçois des frais de remboursement anticipé découpé en deux tranche
ce qui me fait débourser la modique somme de prés de 800 euros.

J'ai donc contacté ma nouvelle conseillère qui forcément ne peu rien pour moi et le directeur d'agence qui ne VEUX rien pour moi.
Alors voila j'ai cherché sur le web des solutions dans les lois, mais je ne trouve rien concernant les prêts pros. Il y a bien des choses très intéressantes sur les prêts immobiliers et la (Loi nº 99-532 du 25 juin 1999).

Il y a t il un texte équivalant qui s'adapterai à mon cas ou puis-je plaider le manquement au devoir de mon conseiller face à un jeune artisan inexpérimenté.

pour information le capitale restant du est de 6800 € ce qui nous fait bien plus de 10% de penalité ,j'avais lu que ca devait pas dépasser 3 %

Merci d'avance de votre réponse.
Vous êtes mon dernier recourt avant que je ne paie ces voleurs !!

Sébastien

2 réponses

Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 384
26 mars 2010 à 18:50
Bonjour,
Qu'est-il écrit dans les conditions générales de vos offres de prêt au niveau du montant à devoir en cas de rbt anticipé ?
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denver131313
26 mars 2010 à 19:15
bonjour

il y a bien noté dans les conditions générales que les pénalités seraient de 3%
avec un minimum de 359 € par tranche et ils me facturent 40€ de plus par tranche de frais de lettre

ma question concerne l'exonération éventuelle en cas de cessation definitive d'activité (article L312-21 modifié par loi n°99-532 du 25 juin 1999)

je vous remercie
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