A voir également:
- Frais de remboursement anticipé abusif
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais d'agence immobilière location - Guide
- Frais de fourrière - Guide
2 réponses
Lelfe.
Messages postés
2898
Date d'inscription
mercredi 17 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
1 384
26 mars 2010 à 18:50
26 mars 2010 à 18:50
Bonjour,
Qu'est-il écrit dans les conditions générales de vos offres de prêt au niveau du montant à devoir en cas de rbt anticipé ?
Qu'est-il écrit dans les conditions générales de vos offres de prêt au niveau du montant à devoir en cas de rbt anticipé ?
bonjour
il y a bien noté dans les conditions générales que les pénalités seraient de 3%
avec un minimum de 359 € par tranche et ils me facturent 40€ de plus par tranche de frais de lettre
ma question concerne l'exonération éventuelle en cas de cessation definitive d'activité (article L312-21 modifié par loi n°99-532 du 25 juin 1999)
je vous remercie
il y a bien noté dans les conditions générales que les pénalités seraient de 3%
avec un minimum de 359 € par tranche et ils me facturent 40€ de plus par tranche de frais de lettre
ma question concerne l'exonération éventuelle en cas de cessation definitive d'activité (article L312-21 modifié par loi n°99-532 du 25 juin 1999)
je vous remercie