Responsabilité de l'agence sur une vente
cocorico62
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 21 mars 2010 à 20:35
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 21 mars 2010 à 20:35
A voir également:
- Responsabilité de l'agence sur une vente
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- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
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- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
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lbigaret
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21 mars 2010 à 18:51
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A priori il n'y a pas de soucis puisqu'un ERNT est annexé au compromis. Il faut vérifier la teneur de cet Etat et sa contresignature par les acquéreurs.
cocorico62
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21 mars 2010 à 20:32
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merci d'avoir pris la peine de nous répondre, espérons que vous avez raison.
lbigaret
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Modifié par lbigaret le 21/03/2010 à 20:36
Modifié par lbigaret le 21/03/2010 à 20:36
Facile pour vous de vérifier en relisant l'ERNT ou bien faites le relire par votre notaire si vous avez un doute.