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1 réponse
Bonjour Monsieur,
Votre notaire est là pour vous renseigner ; mais il ne faut pas qu'il ait son étude dans la ville où à lieu la préemption (car les notaires qui sont en relation avec les mairies pour des permis de construire ou autre, ne veulent pas se mettre leur commune à dos).
Il faut qu'il soit vindicatif et qu'il vous oriente et vous conseille bien.
La mairie a le droit de proposer moins que le compromis initial. Je crois que vous pouvez contester auprès du tribunal administratif, mais il faut que vous soyez excellent, car le juge juge malheureusement sur la forme (et non pas sur le fond). Abhération de notre système judiciaire si injuste.
Il existe une association d'aide aux justiciable qui peut peut-être vous aider (lejusticiable.org), mais il faut adhérer.
Nous-même avons été préempté (mais ce n'est pas tout à fait le même cas que vous), et très très mal conseillé par un notaire de la commune de préemption. Ca s'est terminé au tribunal civil avec demande de rétrocession du bien. Et au premier jugement et même en appel, les juges ont refusé la rétrocession et n'ont donc pas tenu compte de la loi. Et cela sans explication. Pourquoi la loi qui était claire n'a pas été appliquée ? Mystère... On ne peut que se poser des questions... D'autant plus que nous avions pris un des meilleurs avocats en droit de l'Urbanisme.
La commune en question, ne veut pas appliquer le jugement et nous menace d'autres procès ou autres. Bravo aux collectivités territoriales, maîtres chanteurs, truands et spolliant les personnes individuelles. Je dois dire que la municipalité a changé aux dernières élections municipales, mais que cela n'a rien changé. Ni en pratique ni en honnêteté.
Bon courage à vous ; ne vous inquiétez pas de mes remarques ; ça se passera peut-être mieux pour vous.
Votre notaire est là pour vous renseigner ; mais il ne faut pas qu'il ait son étude dans la ville où à lieu la préemption (car les notaires qui sont en relation avec les mairies pour des permis de construire ou autre, ne veulent pas se mettre leur commune à dos).
Il faut qu'il soit vindicatif et qu'il vous oriente et vous conseille bien.
La mairie a le droit de proposer moins que le compromis initial. Je crois que vous pouvez contester auprès du tribunal administratif, mais il faut que vous soyez excellent, car le juge juge malheureusement sur la forme (et non pas sur le fond). Abhération de notre système judiciaire si injuste.
Il existe une association d'aide aux justiciable qui peut peut-être vous aider (lejusticiable.org), mais il faut adhérer.
Nous-même avons été préempté (mais ce n'est pas tout à fait le même cas que vous), et très très mal conseillé par un notaire de la commune de préemption. Ca s'est terminé au tribunal civil avec demande de rétrocession du bien. Et au premier jugement et même en appel, les juges ont refusé la rétrocession et n'ont donc pas tenu compte de la loi. Et cela sans explication. Pourquoi la loi qui était claire n'a pas été appliquée ? Mystère... On ne peut que se poser des questions... D'autant plus que nous avions pris un des meilleurs avocats en droit de l'Urbanisme.
La commune en question, ne veut pas appliquer le jugement et nous menace d'autres procès ou autres. Bravo aux collectivités territoriales, maîtres chanteurs, truands et spolliant les personnes individuelles. Je dois dire que la municipalité a changé aux dernières élections municipales, mais que cela n'a rien changé. Ni en pratique ni en honnêteté.
Bon courage à vous ; ne vous inquiétez pas de mes remarques ; ça se passera peut-être mieux pour vous.
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