Je suis en maladie depuis le 21 novembre 2009 répartie comme ceci : du 21 novembre au 8 décembre : arrêt initial, du 9 décembre au 10 janvier : prolongation, du 11 janvier au 10 février : prolongation; du 11 février au 10 mars : prolongation et du 11 mars au 11 avril : prolongation)
La CPAM a commençais à me versé que le 26 janvier 2010. Suite à des retards de dossier et des sois-disant validation de la somme...
Durant ces deux mois, mes charges n'ont pu être honoré et ma banque m'a tout rejeté (loyer, chèque, factures,...) causant ainsi des frais.
Après "x" appel à la plate forme, on me répond que l'arrêt initial n'a pas été pris en compte (et pourtant je l'es bien posé). On me demande d'aller revoir mon docteur afin d'en refaire un avec préciser dessus "DUPLICATA". Chose faites et remis au bureau en personne.
Le 19 janvier 2010, je reçois un courrier me demandant de faire parvenir l'attestation patronal de mon arrêt en date du 8 décembre, hors cette arret est bien coché "PROLONGATION".
Le 20 janvier, je reçois un courrier me disant: L'arrêt de travail du 23/11/2009 au 07/12/2009 seront réduites de 50%, suite à l'avis de travail qui nous ai parvenu tardivement et conformément à l'application du décret 2004-1454 du 23 décembre 2004.
le 26 janvier 2010, j'envoie en RAR une plainte expliquant les faits suivants :
- toujours pas de remboursement
- contestation de la réduction de 50%
En expliquant ce qu'ils auraient dû voir : (prolongation, duplicata, ...)
Je demande également l'adresse d'un conciliateur.
le 4 février 2010, je reçois un courrier me disant : Après vérification, nous vous avons réglé le 26/01/2010 les indemnités journalières du 23/11/2009 au 20/10/2010 et le 02/02/2010 les indemnités du 21/01/2010 au 01/02/2010.
Nous adressons de jour votre demande de contestation à la commission de recours amiable.
L'adresse du conciliateur et une attestation de règlement.
le15 février 2010 j'envoie en RAR la plainte à Monsieur le conciliateur. N'ayant pas obtenu de réponse de la réexpédie le 10 mars 2010.
Aujourd'hui, je reçois un courrier daté du 9 février 2010 avec comme objet : accusé de réception de demande de contestation en CRA.
Il y es précisé que si il y a absence de réponse dans les 1 mois, la demande est considéré comme refusé.
et un autre article disant que je pouvais saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale.
Voici mes questions :
- Puis-je saisir le tribunal afin de réclamer tout les frais subi par le retard de paiement ? (frais de rejet, frais RAR,...)
- Puis-je réclamer des dommage et intérêt et si oui combien? Sachant que je suis en retard de 3 mois de loyer maintenant, de facture en retard, et qu'un dossier d'aide sociale à été rejeté.
Je précise qu'à ce jour toujours aucune réponse du conciliateur ou de la commission de recours amiable, que ma prolongation du jusqu'au 10 mars à été noté jusqu'au 3 mars, que j'ai bien déposé l'arrêt et les prolongations (les cases sont pourtant elles aussi cochées),...
nous avons exactement le meme problème avec ma compagne, la cpam se moque des citoyens. nous payons les charges sociales obligatoires en temps et en heure tous les mois et le service n'est pas respecté, nous leur avons fait confiance et maintenant nous somme entrain de nous endetter . si quelqu'un possède des réponse, nous somme preneur. merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...