Comment rédiger un solde de tout compte

Résolu
ESPERANCE72 Messages postés 14 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

J'aimerais savoir comment rédiger un solde de tout compte après avoir licencié un salarié. Quelles sont les formules à appliquer pour être dans les règles se rapportant au code du travail.
Avec tous mes remerciements.

ESPERANCE72

5 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    le solde de tout compte comprend

    l'attestation pole emploi
    le certificat de travail
    la dernière fiche de paye
    le chèque correspondant
    et le recu pour solde de tout compte..

    vous pouvez trouver des modèles de recu sur votre moteur de recherche
    3
  2. ESPERANCE72 Messages postés 14 Statut Membre
     
    Bonsoir et merci de votre réponse aussi rapide.
    Je vais rechercher sur google un modèle de solde de tout compte pour retrouver le modèle correspondant à ce document afin qu'il puisse être établi conformément à la législation du travail en cours. J'ai un modèle vers moi mais qui ne semble plus correspondre car il ne précise pas la durée de validité. Il semblerait que la personne licenciée aurait le droit de contester ce solde de tout compte pendant une durée de 6 mois ? Est-ce exact ?
    Veuillez agréer, l'assurance de mes sentiments reconnaissants et distingués.

    ESPERANCE72
    0
  3. ESPERANCE72 Messages postés 14 Statut Membre
     
    Après différentes recherches sur google, je retrouve des modèles pour rédiger une attestation de solde de tout compte. Par contre, en ce qui concerne la durée de contestation, les réponses divergent :

    a) certains mentionnent 2 mois
    b) d'autres précisent 6 mois

    La personne concernée qui a été licenciée était salariée dans un établissement médico-social relevant de la convention 51.

    Si vous pouviez me renseigner, je vous en serais très reconnaissant.
    Merci

    ESPERANCE72
    0
  4. Utilisateur anonyme
     
    c'est 6 mois
    0
    1. ESPERANCE72 Messages postés 14 Statut Membre
       
      Merci de votre réponse.
      0
  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. Utilisateur anonyme
     
    http://www.avis-droit-social.net/modele_recu_solde_tout_compte.php

    site fiable...
    0