Recupération TVA sur Formation
tompouce51
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17 mars 2010 à 10:00
tateooetugo Messages postés 84 Date d'inscription mardi 9 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2017 - 17 mars 2010 à 20:43
tateooetugo Messages postés 84 Date d'inscription mardi 9 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2017 - 17 mars 2010 à 20:43
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Ventdest77
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17 mars 2010 à 10:21
17 mars 2010 à 10:21
Bonjour Tompouce51,
La TVA n'est recuperable que lors d'une transaction financière entre deux entreprises existantes (n°siren, siret, etc...) assujetti a cette TVA. Si votre entreprise n'existe pas encore, vous ne pouvez alors pas pretendre recuperer de TVA.
Par contre, vous pouvez passer le coût de votre formation en charges d'entreprise, a condition de pouvoir en justifier ce coût (facture à garder), et à condition que votre creation intervienne dans les 6 mois maximum apres votre formation.
Juste une question: etes vous sûr de payer la TVA sur cette formation?
Il arrive souvent que le prix payé par les particuliers pour des formations soit hors TVA, même si la facture stipule TTC. Votre facture de 10 000€ TTC serait peut etre de 11 960€ TTC si elle était prise en charges par un organisme financeur assujetti a la TVA (Pole emploi, Fongecif, une entreprise qui paye pour son salarié, etc...).
La somme de 10 000€ serait alors HT pour cet organisme financeur, mais TTC pour un particulier.
Cordialement
La TVA n'est recuperable que lors d'une transaction financière entre deux entreprises existantes (n°siren, siret, etc...) assujetti a cette TVA. Si votre entreprise n'existe pas encore, vous ne pouvez alors pas pretendre recuperer de TVA.
Par contre, vous pouvez passer le coût de votre formation en charges d'entreprise, a condition de pouvoir en justifier ce coût (facture à garder), et à condition que votre creation intervienne dans les 6 mois maximum apres votre formation.
Juste une question: etes vous sûr de payer la TVA sur cette formation?
Il arrive souvent que le prix payé par les particuliers pour des formations soit hors TVA, même si la facture stipule TTC. Votre facture de 10 000€ TTC serait peut etre de 11 960€ TTC si elle était prise en charges par un organisme financeur assujetti a la TVA (Pole emploi, Fongecif, une entreprise qui paye pour son salarié, etc...).
La somme de 10 000€ serait alors HT pour cet organisme financeur, mais TTC pour un particulier.
Cordialement
Stegodon
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17 mars 2010 à 10:17
17 mars 2010 à 10:17
Bonjour,
Cela dépend de VOTRE entreprise. Si elle est assujetie à la TVA, elle pourra la récupérer. Par contre si vous êtes en franchise de TVA (non assujeti) vous ne pourrez pas.
Si la dépense est faites avant la création de votre entreprise, vérifiez avec votre comptable comment il faut faire.
Cela dépend de VOTRE entreprise. Si elle est assujetie à la TVA, elle pourra la récupérer. Par contre si vous êtes en franchise de TVA (non assujeti) vous ne pourrez pas.
Si la dépense est faites avant la création de votre entreprise, vérifiez avec votre comptable comment il faut faire.
Merci pour ces infos rapides. J'y vois plus clair.
Aujourd'hui le problème est que je réalise les démarches d'aides pour la création (ACRE et dispositif ENVOL).
Alors, il ne faut pas que je me trompe entre mon inscription à la formation et la date de création de l'entreprise car à quelques jours près, il peut y avoir une incidence certaine !!!
Merci pour ces précisions.
Cdt
Aujourd'hui le problème est que je réalise les démarches d'aides pour la création (ACRE et dispositif ENVOL).
Alors, il ne faut pas que je me trompe entre mon inscription à la formation et la date de création de l'entreprise car à quelques jours près, il peut y avoir une incidence certaine !!!
Merci pour ces précisions.
Cdt
tateooetugo
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17 mars 2010 à 20:43
17 mars 2010 à 20:43
perso, j'ai fait ce qu'on appelle une reprise d'acte. je ne sais si vous etes en SARL, ou eurl, mais si c'est le cas, vous pouvez ennoncer TOUS les frais qui vous ont permis de créer cette entreprise, et perso, j'avais deduit la tva dans le premier mois de declaration de tva. il faut faire une liste de tous les actes et frais qui seront repris sur le compte de la boite. essence, train, hotel, formations, acht de pc, bureau, papeterie, livres et documentations diverses et des le premiers jours vous entrez cela dans votre compta, et en entrant les factures,k forcement si il y a tva, il faudra bien qu'elle trouve sa place, sinon, il y aura une erreur dans l'ecriture comptable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...