Obligation de vendre suite à mandat

Etienne F - 16 mars 2010 à 14:30
 adriana92 - 4 sept. 2010 à 13:45
Bonjour,

Propriétaire d'un appartement que j'ai décidé de vendre j'ai signé avec une agence un contrat d'exclusivité de 3 mois avec un prix X en faisant notifier que je pouvais aussi le vendre si j'avais à titre personnel un client.
2 jours aprés L'agence m'informe qu'elle a un client et le lendemain moi aussi puisque j'ai mon voisin qui se manifeste et souhaite prendre l'appartement au prix convenu avec l'agence
je souhaite privilégier mon voisin mais l'agence me menace avec son client en me précisant que suis obligé de signer un compromis avec leur acheteur.
Quelle est ma marge de manœuvre?
si effectivement je suis contraint de favoriser le client de l'agence puis je dire que je ne souhaite plus vendre mon bien et le vendre ensuite passé le délai de 3 mois à mon voisin.

Merci

Etienne
A voir également:

5 réponses

frefle Messages postés 99 Date d'inscription samedi 20 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2010 21
16 mars 2010 à 15:44
Je pense qu'il faut analyser la situation:

Les deux offres sont similaires pour vous? qui a le meilleur financement?
pouvez vous justifier d'une antériorité concernant l'offre du voisin avant celle de l'agence?
Un rdv notaire a t'il été prit?

dernière solution
le voisin peu acheter par l'agence :p (commission réduite ou non!)
0
merci pour votre réponse mais le problème n'est pas la.

les deux clients sont parfaitement solvables.
il se trouve que le client de l'agence veut absolument l'appartement et menace d'action en justice si je lui vend pas à lui
Donc ma question est plus d'ordre juridique. j'ai signé avec l'agence un contrat d'exclusivité evec une clause précisant que je peux vendre moi même mon appartement si j'ai un client.
je n'ai signé ni compromis ni acceptation de quoi que ce soit avec le client de l'agence.
donc suis je tenu du fait de ce contrat avec l'agence de lui vendre obligatoirement.
0
Je pense qu'il faut analyser la situation:
d'accord sur le principe, mais pas dans les propositions.

il faut vous demander si les propositions remplissent les obligations du mandat.

- si les 2 remplissent les conditions: vous pouvez signer avec celle que vous privilégiez

- si la proposition venant de l'agence remplit les conditions du mandat et pas l'offre de votre voisin: vous devez signer l'offre venant de l'agence

- si seule la proposition venant de votre voisin remplit les conditions du mandat. vous pouvez signer avec lui directement

- si aucune des propositions ne remplit les conditions du mandat vous devez: 1) informer par LRAR l'agence que vous baisser les conditions du mandat. 2) informer LRAR l'agence que vous avez trouvé avec ces nouvelles conditions. 3) signer à la proposition de votre vendeur. si vous ne faites pas dans cet ordre l'agence est en droit de vous réclamer sa commission car vous n'aurez pas vendu aux conditions du mandat ...
0
bonjour Paul.

les 2 propositions remplissent les clauses du mandat.
meme prix memes conditions.
l'agence m'a indiqué qu'elle avait un client le matin et moi j'en avais un le lendemain.
il se trouve que le client de l'agence menace d'action en justice si je ne lui vend pas à lui.
le discours de l'agence est que je suis tenu de signer obligatoirement un compromis avec le client qu'elle me présente.
que l'agence s'est engagé avec le client.
pourtant dans le contrat d'exclusivité avec l'agence il est bien précisé que je peux vendre l'appartement moi meme.
d'autre part je n'ai signé aucun accord ni bien sur compromis avec le client de l'agence.
0
realestate > etienne F
16 mars 2010 à 17:17
Si le mandat précise que vous pouvez vendre "en direct", alors vous n'êtes pas obligé de signer avec l'acquéreur de l'agence puisqu'il est stipulé ds le mandat que vous pouvez vendre par vous meme.

Ensuite vous dénoncer le mandat qui n'a plus lieu d'etre étant donné que vous avez vendu.

Et si l'agence insiste, contre datée une offre d'achat avec votre voisin !
0
frefle Messages postés 99 Date d'inscription samedi 20 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2010 21 > realestate
16 mars 2010 à 18:09
exactement c'est simple et c'est ce que j'ai essayer d'orienter.
voila pourquoi je parlai de proposition et de dates

contrairement a ce que dit paul tu peu meme vendre à un prix inférieur sans en parler a l'agence :)

y'a pas vraiment d'action en justice possible car le mandat te protège
faudra juste que tu justifie d'une date de ta proposition encore une fois

de plus le client ferra une procédure contre l'agence dans le pire des cas
0
realestate > frefle Messages postés 99 Date d'inscription samedi 20 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2010
16 mars 2010 à 18:45
Oui tout à fait ! la seule chose qui aurait pu couvrir l'agence était un mandat EXCLUSIF dans lequel le mandat s'interdit de vendre en direct! ce qui n'est apparement pas le cas.
et perso je vois mal un acquéreur attaquer, d'autant que s'il attaque il attaque l'agence car vs n'avez aucun lien contractuel avec ce dernier. Ensuite l'agence devra se retourner contre vous, mais étant donné que le mandat n'zest pas exclusif (préférentiel car vs avez le droit de vendre), l'agence ne gagnera pas
0
ok merci bien!
0
C'est tout et n'importe quoi les réponses.
Dès lors que vous signez un mandat (peu importe qu'il soit exclusif ou non) vous vous engagez à signer au prix et conditions du mandat, sinon pourquoi signer un mandat ???
Bien sûr que non seulement le client de l'agence est en droit de vous attaquer (c'est votre signature sur le mandat) pour signer avec lui (et je vous garantie qu'il va gagner, il y a plein de jurisprudences à ce sujet) mais même s'il ne le fait pas et que vous désirez signer avec votre voisin, vous devrez quand même payer les honoraires de l'agence car son mandat a été accompli (et là aussi, si vous allez au procès 100% de chance que l'agence gagne).
Il fallait envoyer une lettre avec AR comme quoi vous avez vendu.
Si vous ne voulez pas d'ennuis, je vous conseille de signer avec l'Agence, de toute façon c'est le même prix et puis votre voisin ne le sera plus de toute façon après dans les 2 cas ;o)
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Bonjour,

Nous avons été les premiers à faire une offre pour un bien par l'intermédiaire d'une agence. Nous nous sommes arrivés a prix mandat. les vendeurs ont couru 2 liévres à la fois avec une autre agence et on tenté de signer un compromis de vente chez le notaire avec d autres acquéreurs en faisant croire qu'ils signaient avec nous le lendemain. Le notaire a dénoncé le compromis, l'agence, ayant eu vent de la situation ,avait le matin de la signature envoyé un huissier aux vendeurs avec injonction de signer à prix mandat.. Ils ont déchiré le document devant l'huissier.
ils devaient venir signer hier ( 48h apres le passage de l'huissier), ils ne se sont pas présentés à l'agence .
Ils sont irlandais et déclarent qu'ils désirent maintenant contacter un avocat irlandais résidant en France pour connaitre leurs droits.
Soit il leur conseille de faire profil bas et de faire tres attention et ils nous vendent le bien à cause de l'antériorité de l'offre et de l'accord au prix du mandat, soit il leur dit qu'ils ne risquent rien et ils vendent aux autres acquéreurs qui proposent une petite rallonge et du cash au lieu de faire appel à un pret pour une partie de financement (notre cas).
Je précise qu'ils ne connaissent pas personnellement d'avocat.
Nous tenons beaucoup à l'acquisition de ce bien.
Qu'en pensez vous?? merci à tous ceux qui pourraient nous éclairer.
0