Revenu fiscal de référence expatriés et PTZ

Djibyv - 15 mars 2010 à 16:02
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 16 mars 2010 à 00:35
Bonjour,
Eligilbe au prêt à taux zéro pour un achat immobilier, ma banque me demande mon avis imposition N-2, ce qui est normal, afin de vérifier mon revenu fiscal de référence.
Mon mari a travaillé l'année N-2 à Djibouti où nous résidions. nOus avions une retenue fiscale à la source pour l'étranger.
Sur notre avis d'imposition ne figure que ma retraite. Alors ma banque veut reconstituer nos ressources de l'année N-2 avec les revenus de mon mari et en partant du salaire net et sans tenir compte des indemnités non imposables.

Si nous n'avions pas travaillé à l'étranger, et que la banque doive reconstituer nos revenus de l'année N-2 , en prenant le net de nos salaires , forcément les indemnités non imposables n'y figureraient pas.

Pourquoi la banque veut elle reconstituer des revenus à partir du net du salaire sans tenir compte des indemnités qui ne sont pas imposables.
Bien sûr si la banque tenait compte de ces infos nous serions en dessous du plafond exigé pour le prêt à taux zéro.
La banque semble vouloir absolument nous refuser notre droit à son profit, car il faudra emprunter la somme correspondante avec le PTZ au taux de la banque. Pourquoi et peux peut on faire ?

1 réponse

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 094
16 mars 2010 à 00:35
Bonjour,

Logiquement, si votre mari n'a pas d'avis d'impot il ne pourra pas pretendre au pret à taux zero... chacun des emprunteurs doit pouvoir repondre aux normes d'exigibilité du PTZ. Dans le cadre des expatries, il n'y a pas d'exception.
Par contre, si vous declariez ensemble, mais votre mari touchait des revenus à l'etranger, la banque doit effectivement tenir compte de TOUS les revenus perçus... Qu'appelez vous indemnités? si ce sont des primes, elles doivent etre prises en compte, s'il s'agit d'avantages, ils doivent aussi etre pris en compte,...

Donnez nous plus d'informations pour etre plus precis...

Cordialement
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