Période d'esai/délai de prévenance
Titek1
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vendredi 12 mars 2010
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15 mars 2010
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15 mars 2010 à 15:25
Tif - 24 mars 2010 à 16:53
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A voir également:
- Période d'esai/délai de prévenance
- Periode d'essai non payée - Guide
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1 réponse
« Pendant l'essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l'employeur, sans qu'il soit besoin de motiver cette rupture, et sans indemnité (sauf disposition conventionnelle contraire).
Les règles de procédure concernant le licenciement ne s'appliquent pas. Depuis l'intervention de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », applicable aux contrats conclus à compter du 27 juin 2008, l'employeur et, dans certains cas, le salarié, doivent toutefois respecter un délai de prévenance.
Ainsi, lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai définie aux articles L. 1221-19 à L. 1221-24 du Code du travail (voir ci-dessus), le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
* vingt-quatre heures en deçà de 8 jours de présence ;
* quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
* deux semaines après 1 mois de présence ;
* un mois après 3 mois de présence. La<gras><gras> période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.
Vous êtes cadre ou ETAM car depuis la loi de 2008, la période d'essai est de 4 mois renouvelable 1 fois pour les cadres, 3 mois renouvelable 1 fois pour les agents de maitrise/techniciens.
Donc vous ne pouvez pas travailler au dela de 8 mois ou 6 mois.
Les règles de procédure concernant le licenciement ne s'appliquent pas. Depuis l'intervention de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », applicable aux contrats conclus à compter du 27 juin 2008, l'employeur et, dans certains cas, le salarié, doivent toutefois respecter un délai de prévenance.
Ainsi, lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai définie aux articles L. 1221-19 à L. 1221-24 du Code du travail (voir ci-dessus), le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
* vingt-quatre heures en deçà de 8 jours de présence ;
* quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
* deux semaines après 1 mois de présence ;
* un mois après 3 mois de présence. La<gras><gras> période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.
Vous êtes cadre ou ETAM car depuis la loi de 2008, la période d'essai est de 4 mois renouvelable 1 fois pour les cadres, 3 mois renouvelable 1 fois pour les agents de maitrise/techniciens.
Donc vous ne pouvez pas travailler au dela de 8 mois ou 6 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...