Lundi de pentecote, non férié (stage) ???
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5 réponses
Je reprends le fil du sujet puisque je suis également concerné.
La journée de solidarité est obligatoire depuis le 30 juin 2004. Mais la date n'est plus forcément le lundi de pentecôte (loi révisée il y a plus de 2 ans), le choix de la date étant fixé par accord d'entreprise.
D'après les informations que l'on peut trouver sur le site de FO, "Les stagiaires n'ont pas la qualité de salariés à l'égard de l'AFPA et ne sont donc pas soumis à la législation sur la journée dite de solidarité."
Ensuite, le courrier du Directeur Général du Travail daté du 26 décembre 2006 précise que "les stagiaires de la formation professionnelle n'ont pas la qualité de salariés à l'égard de l'AFPA et ne sont donc pas soumis aux dispositions de droit commun du code du travail et notamment à la législation sur la journée de solidarité. De même l' AFPA n'est pas redevable de la contribution de 0,3% due par les employeurs au titre de la journée de solidarité."
Ce qui signifie que l'entreprise ne reversera pas d'indemnités de stage à l'AFPA pour la journée de solidarité.
Cependant la présence des stagiaires peut être requise la journée de solidarité, à condition que ce soit prévu explicitement dans les conventions que nous avons signé. En effet, dans ce même courrier est écrit : "Aussi, la présence des stagiaires en formation le lundi de Pentecôte sera fonction des dispositions de la convention de formation et de l'information transmise. Si cette convention prévoit expressément la présence des stagiaires en formation le hmdi de Pentecôte, ces derniers auront l'obligation d'être présents cette journée nonobstant le fait que le lundi de Pentecôte conserve sa qualification de jour férié pour les salariés de droit commun."
Voila,
J'espère que ça pourra t'apporter des éléments de réponse.
La plupart des stagiaires de mon école ont gagné leur lundi de pentecôte grâce à ça... =)
La journée de solidarité est obligatoire depuis le 30 juin 2004. Mais la date n'est plus forcément le lundi de pentecôte (loi révisée il y a plus de 2 ans), le choix de la date étant fixé par accord d'entreprise.
D'après les informations que l'on peut trouver sur le site de FO, "Les stagiaires n'ont pas la qualité de salariés à l'égard de l'AFPA et ne sont donc pas soumis à la législation sur la journée dite de solidarité."
Ensuite, le courrier du Directeur Général du Travail daté du 26 décembre 2006 précise que "les stagiaires de la formation professionnelle n'ont pas la qualité de salariés à l'égard de l'AFPA et ne sont donc pas soumis aux dispositions de droit commun du code du travail et notamment à la législation sur la journée de solidarité. De même l' AFPA n'est pas redevable de la contribution de 0,3% due par les employeurs au titre de la journée de solidarité."
Ce qui signifie que l'entreprise ne reversera pas d'indemnités de stage à l'AFPA pour la journée de solidarité.
Cependant la présence des stagiaires peut être requise la journée de solidarité, à condition que ce soit prévu explicitement dans les conventions que nous avons signé. En effet, dans ce même courrier est écrit : "Aussi, la présence des stagiaires en formation le lundi de Pentecôte sera fonction des dispositions de la convention de formation et de l'information transmise. Si cette convention prévoit expressément la présence des stagiaires en formation le hmdi de Pentecôte, ces derniers auront l'obligation d'être présents cette journée nonobstant le fait que le lundi de Pentecôte conserve sa qualification de jour férié pour les salariés de droit commun."
Voila,
J'espère que ça pourra t'apporter des éléments de réponse.
La plupart des stagiaires de mon école ont gagné leur lundi de pentecôte grâce à ça... =)