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eglantine280
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11 mars 2010 à 14:04
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--Il aurait été étonnant que votre loyer ne soit pas révisable, sauf que le bailleur n'a pas indiqué l'indice pris en référence, il aurait du le faire, mais par défaut, c'est le dernier indice connu à la signature du bail qui s'applique.
Vous n'êtes pas fondés à refuser l'indexation des loyers.
Un bail est renouvelé par tacite recconduction ce qui veut dire que si le bailleur ou le locataire ne donnent pas congé dans les temps, le bail se reconduit automatiquement, il n'y a à pas de lettre à envoyer tous les trois ans pour dire que le bail est reconduit.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Vous n'êtes pas fondés à refuser l'indexation des loyers.
Un bail est renouvelé par tacite recconduction ce qui veut dire que si le bailleur ou le locataire ne donnent pas congé dans les temps, le bail se reconduit automatiquement, il n'y a à pas de lettre à envoyer tous les trois ans pour dire que le bail est reconduit.
MarieS
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feloxe
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11 mars 2010 à 14:06
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Déja les loyers ne sont plus indéxés sur l'indice INSEE du cout de la construction mais sur l'indice irl( L'Indice de Référence des Loyers (IRL) est un indice créé par l'article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005, publié tous les trimestres par l'INSEE, et servant principalement à la révision des loyers d'habitation.)et cela depuis il me semble depuis le 1 janvier 2006.
Donc en mai 2006 quand vous avez signé votre bail on connaissait l'indice irl de 1 trim 2006.
Donc normalement tous les ans le 1 mai le loyer est augmenté suivant cet indice.
Normalement si rien n'est précisé dans le bail,le proprio ne peut l'augmenter sauf dans votre cas ou il est noté.
Votre bail est de 3 ans ,il se renouvelle automatiquement sauf si au terme de ces 3 ans votre proprio vous donne congé par lrar 6 mois a l'avance et soit pour motif de vente soit pour reprise du logement
Donc en mai 2006 quand vous avez signé votre bail on connaissait l'indice irl de 1 trim 2006.
Donc normalement tous les ans le 1 mai le loyer est augmenté suivant cet indice.
Normalement si rien n'est précisé dans le bail,le proprio ne peut l'augmenter sauf dans votre cas ou il est noté.
Votre bail est de 3 ans ,il se renouvelle automatiquement sauf si au terme de ces 3 ans votre proprio vous donne congé par lrar 6 mois a l'avance et soit pour motif de vente soit pour reprise du logement
marmenard
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11 mars 2010 à 14:16
11 mars 2010 à 14:16
Bonjour
Calculez votre loyer ici
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
Ensuite réclamer la lettre type ici
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Gardez les liens pour un usage ultérieur
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Ensuite réclamer la lettre type ici
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eglantine280
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11 mars 2010 à 14:17
11 mars 2010 à 14:17
--Oui, mais vous savez bien qu'un an après on trouvait encore dans le commerce de librairie des baux portant la mention cout de la construction, ce n'est pas pour autant que le loyer n'est pas révisable.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
11 mars 2010 à 14:33
Et bien, je pensais a tord mon loyer non-indexé, je n'avais pas parcouru avec assez d'attention les rubriques des conditions générales, mea culpa.
Mais il faut dire aussi que les courriers annuels annonçant "l'arrivée a échéance du bail et la tacite reconduction" d'un bail de 3 ans prêtent vraiment a confusion.
Vous précisez que le propriétaire n'a pas à envoyer une lettre tous les 3 ans pour dire que le bail est reconduit, mais pourquoi le fait-il donc tous les ans??
Peut-être s'agit-il d'une simple erreur de copier-coller. Parce que je ne voudrais pas que, dans la confusion, le propriétaire pense pouvoir appliquer les conditions spécifiques du bail d'une durée de 1 ans au notre qui est de 3 ans.