Augmentation de loyer / Durée de bail

Pnako - 11 mars 2010 à 13:56
 Pnako - 11 mars 2010 à 14:33
Bonjour,

Ma femme et moi sommes locataires. Nous avons signé un bail (formulaire Tissot n°338) en mai 2006 où ne figure aucune mention manuscrite de révision annuelle par indice. La durée du bail n'étant pas non plus précisée, il est d'une durée légale de 3ans (ce n'est pas un meublé).

Nous avons reçu une 1ere augmentation de loyer pour mai 2009, 3 ans plus tard, annoncée par courrier AR et qui disait notre bail "arrivé à échéance et renouvelé par tacite reconduction". Or, un an plus tard, en mars 2010, nous avons reçu strictement le même courrier, (date et sommes mises à part), annonçant notre bail "arrivé à échéance et renouvelé par tacite reconduction", avec une nouvelle augmentation de loyer, sans précision de l'indice utilisé ni calculs effectués.

Ce courrier nous laissa perplexe. Nous ne pensions pas avoir signé un bail précisant une révision annuelle, et et sommes certains que notre bail n'est pas d'une durée de 1 an. Après quelques rapides recherches, nous avons cru comprendre (à tord?) que le bailleur ne pouvait requérir une augmentation de loyer annuelle que dans le cas d'une reconduction d'un bail d'une durée de 1 an, ou dans le cas d'un bail précisant "explicitement" une réévaluation annuelle du loyer. Nous avons donc contesté par lettre A/R en expliquant les raisons de notre refus, et surtout que notre bail de 3 ans avait déjà été renouvelé l'année passée.

Nous venons de recevoir un nouveau courrier du propriétaire disant que nous interprétions de manière erronée la loi et que notre loyer est révisable annuellement comme indiqué dans les conditions générales page 2 :"Il sera révisé chaque année en fonction de l'indice INSEE du cout de la construction dont les éléments de référence seront indiqués en page 4". Nous somme tout a fait d'accord sur ce point sauf que la rubrique "Révision de loyer" a été laissée vierge.

Cela signifierait-il que les loyers sont "par défaut" révisables?

J'ai l'impression que notre propriétaire joue un peu sur les mots. Qu'entend-il par arrivé a échéance et tacite reconduction? Ne confond-il pas avec Date anniversaire? Ce n'est pas que je refuse catégoriquement l'augmentation, mais le propriétaire s'exprime en des termes confus. En bref, cette augmentation de loyer est elle légale et quelle est la durée de mon bail puisque qu'il a été reconduit une première fois au bout de 3 ans puis maintenant chaque année?

Désole pour la longueur du message. Merci d'avance pour vos conseils.
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4 réponses

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
11 mars 2010 à 14:04
--Il aurait été étonnant que votre loyer ne soit pas révisable, sauf que le bailleur n'a pas indiqué l'indice pris en référence, il aurait du le faire, mais par défaut, c'est le dernier indice connu à la signature du bail qui s'applique.
Vous n'êtes pas fondés à refuser l'indexation des loyers.

Un bail est renouvelé par tacite recconduction ce qui veut dire que si le bailleur ou le locataire ne donnent pas congé dans les temps, le bail se reconduit automatiquement, il n'y a à pas de lettre à envoyer tous les trois ans pour dire que le bail est reconduit.


MarieS
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Encore merci pour vos renseignements.

Et bien, je pensais a tord mon loyer non-indexé, je n'avais pas parcouru avec assez d'attention les rubriques des conditions générales, mea culpa.

Mais il faut dire aussi que les courriers annuels annonçant "l'arrivée a échéance du bail et la tacite reconduction" d'un bail de 3 ans prêtent vraiment a confusion.

Vous précisez que le propriétaire n'a pas à envoyer une lettre tous les 3 ans pour dire que le bail est reconduit, mais pourquoi le fait-il donc tous les ans??

Peut-être s'agit-il d'une simple erreur de copier-coller. Parce que je ne voudrais pas que, dans la confusion, le propriétaire pense pouvoir appliquer les conditions spécifiques du bail d'une durée de 1 ans au notre qui est de 3 ans.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
11 mars 2010 à 14:06
Déja les loyers ne sont plus indéxés sur l'indice INSEE du cout de la construction mais sur l'indice irl( L'Indice de Référence des Loyers (IRL) est un indice créé par l'article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005, publié tous les trimestres par l'INSEE, et servant principalement à la révision des loyers d'habitation.)et cela depuis il me semble depuis le 1 janvier 2006.
Donc en mai 2006 quand vous avez signé votre bail on connaissait l'indice irl de 1 trim 2006.
Donc normalement tous les ans le 1 mai le loyer est augmenté suivant cet indice.
Normalement si rien n'est précisé dans le bail,le proprio ne peut l'augmenter sauf dans votre cas ou il est noté.
Votre bail est de 3 ans ,il se renouvelle automatiquement sauf si au terme de ces 3 ans votre proprio vous donne congé par lrar 6 mois a l'avance et soit pour motif de vente soit pour reprise du logement
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
11 mars 2010 à 14:16
Bonjour
Calculez votre loyer ici
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
Ensuite réclamer la lettre type ici
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Gardez les liens pour un usage ultérieur
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
11 mars 2010 à 14:17
--Oui, mais vous savez bien qu'un an après on trouvait encore dans le commerce de librairie des baux portant la mention cout de la construction, ce n'est pas pour autant que le loyer n'est pas révisable.


MarieS
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