Donation: sommes d argent versé aprés décés
chouchou
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jiji07 -
jiji07 -
Bonjour,
Voila , tout d abord je vous expose la situation.
nous sommes 3 feres et soeurs ,notre pére est décedé en mai dernier.
Il été marié avec une femme depuis 1999.
cette femme a quitter mon pére en 2002 pour aller vivre avec un autre à nouméa (sans jamais donner aucune nouvelle).
Notre pére n' a jamais fait de démarche pour divorcé,et lui a signé une donation au dernier vivant quelques mois aprés leur mariage.
Notre pére étant décédé brutalement a quelques mois de la retraite anticipée qu il avait négocié avec son employeur,ce drernier en mémoire de notre pére a tout de même versé la somme promise sur le compte de mon pére.
J ai lu a plusieurs reprise que les biens qui entre dans la donation sont arrétés au jour du décés.
Est ce bien le cas ?
Et si oui que pouvons nous faire pour empécher que cette somme entre dans l'usufruit et le quart qui revient a cette "belle mére" ?
D autre part pouvons nous ouvrir un compte demembré pour l empécher de tout dilapider ?
Voila , tout d abord je vous expose la situation.
nous sommes 3 feres et soeurs ,notre pére est décedé en mai dernier.
Il été marié avec une femme depuis 1999.
cette femme a quitter mon pére en 2002 pour aller vivre avec un autre à nouméa (sans jamais donner aucune nouvelle).
Notre pére n' a jamais fait de démarche pour divorcé,et lui a signé une donation au dernier vivant quelques mois aprés leur mariage.
Notre pére étant décédé brutalement a quelques mois de la retraite anticipée qu il avait négocié avec son employeur,ce drernier en mémoire de notre pére a tout de même versé la somme promise sur le compte de mon pére.
J ai lu a plusieurs reprise que les biens qui entre dans la donation sont arrétés au jour du décés.
Est ce bien le cas ?
Et si oui que pouvons nous faire pour empécher que cette somme entre dans l'usufruit et le quart qui revient a cette "belle mére" ?
D autre part pouvons nous ouvrir un compte demembré pour l empécher de tout dilapider ?
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5 réponses
Et si oui que pouvons nous faire pour empécher que cette somme entre dans l'usufruit et le quart qui revient a cette "belle mére" ?
Rien.
La donation au dernier vivant sera appliquée dès lors que votre père ne l'a pas révoquée avant son décès.
Rien.
La donation au dernier vivant sera appliquée dès lors que votre père ne l'a pas révoquée avant son décès.
Merci, pour votre réponse,
mais mes questions ne portaient pas sur la donation en elle même ,car je sais que de ce coté la nous ne pouvons rien faire.
Mes questions portaient sur la somme versée aprés le déces et le compte demembré.
Milles merci de m'eclairer sur ces sujets et du temps que vous m' accordez.
mais mes questions ne portaient pas sur la donation en elle même ,car je sais que de ce coté la nous ne pouvons rien faire.
Mes questions portaient sur la somme versée aprés le déces et le compte demembré.
Milles merci de m'eclairer sur ces sujets et du temps que vous m' accordez.
Si ces sommes étaient dues au décès, elles entrent dans le patrimoine de la communauté.
Le compte n'est pas "démembré" ainsi que vous l'écrivez.
Ses avoirs appartient à la communauté.
Il n'est pas possible de les diviser, comme vous semblez le souhaiter, afin que la veuve ne les dilapide tant qu'elle n'a pas formulé son option découlant de la donation au dernier vivant, option qui peut être la plus importante pour elle soit le 1/4 en pleine propriété + les 3/4 en usufruit, usufruit d'autant plus conséquent que cette personne sera jeune.
Le compte n'est pas "démembré" ainsi que vous l'écrivez.
Ses avoirs appartient à la communauté.
Il n'est pas possible de les diviser, comme vous semblez le souhaiter, afin que la veuve ne les dilapide tant qu'elle n'a pas formulé son option découlant de la donation au dernier vivant, option qui peut être la plus importante pour elle soit le 1/4 en pleine propriété + les 3/4 en usufruit, usufruit d'autant plus conséquent que cette personne sera jeune.
Ces sommes n été pas due car le contrat à mon sens est caduque, l employeur de mon pére n aurais pas du verser ces sommes, il l' a fait uniquement en memoire de mon pére et aprés sa mort pour nous les enfants.
En ce qui concerne le reste éfféctivement ma "belle mére" a 1/4 en pleine propriété et 3/4 d usufruit a hauteur de 60% puisqu elle est agée de 46 ans.
J avoue être complétement perdu car je sais que mon pére n aurai jamais voulu nous mettre dans cette situation.
Je ne sais pas comment protéger son patrimoine si se n est pour nous au moins pour ses petits enfants.
S il y a une solution pour limité la casse.
Merci d avance pour votre aide.
En ce qui concerne le reste éfféctivement ma "belle mére" a 1/4 en pleine propriété et 3/4 d usufruit a hauteur de 60% puisqu elle est agée de 46 ans.
J avoue être complétement perdu car je sais que mon pére n aurai jamais voulu nous mettre dans cette situation.
Je ne sais pas comment protéger son patrimoine si se n est pour nous au moins pour ses petits enfants.
S il y a une solution pour limité la casse.
Merci d avance pour votre aide.
S il y a une solution pour limité la casse.
Pas à ma connaissance.
La veuve exigera ses droits et elle est dans son droit.
Pas à ma connaissance.
La veuve exigera ses droits et elle est dans son droit.
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