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1 réponse
Bonsoir,
la proposition de loi est consultable sur le site de ll'assemblee nationale (loi du 2 mars 2010).
Durée maximale : 3 semaines.
Fiche pratique :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2973-ajap-montant-de-l-allocation-de-fin-de-vie/
Bon courage à vous.
la proposition de loi est consultable sur le site de ll'assemblee nationale (loi du 2 mars 2010).
Durée maximale : 3 semaines.
Fiche pratique :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2973-ajap-montant-de-l-allocation-de-fin-de-vie/
Bon courage à vous.
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