Problème suite non-paiement mensualité

chmahu - 10 mars 2010 à 21:22
Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 10 mars 2010 à 22:05
Bonjour,
Il y a plusieurs années, j'ai souscris auprès d'une banque des crédit immobiliers pour exercer une activité professionelle .
Suite à différents problèmes je n'ai pu m'acquitté de certaines échéances et la banque à prononcé la déchéance du terme en 1996. La banque a mis sous hypothèque les biens immobiliers acquis avec ces crédits.
Entre 2000 et 2005, ayant trouvé des acquéreurs pour ces biens immobiliers, la banque m'a demandé de faire le necessaire auprès des notaires et les sommes issues des ventes sont revenues à la banque. Un seul terrain n'a pas trouvé d'acquereur et reste à ma charge. Je m'acquitte d'ailleurs tous les ans des impots fonciers sur ce terrain.
Alors que je pensais cette histoire close, la banque me met aujourd'hui en demeure de rembourser certaines sommes qui seraient (?) le restant a payer des crédits d'origines.
Peuvent-ils agir de la sorte? N'y a t-il pas de prescriptions?
Merci de bien vouloir m'aider pour me défendre dans ce dossier.
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2 réponses

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
10 mars 2010 à 21:47
Désolé...

Mais une dette est une dette... Une hypohtheque est ue hypotheque...Si les montants de vente ne couvrent pas la dette....

Il n'y a rien à faire...

Bon courage
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Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 600
10 mars 2010 à 22:05
La dette ne s'eteint qu'avec son remboursement total...et la levee de l hypotheque correspondante..

Dans le cas ou tu as paye une partie, ce n est pas pour autant que la garantie attachee (hypotheque) a ete levee, et donc la banque peut reclamer son du

Il y auarit prescription si la banque faisait faillite...et encore, ses dettes seraient reprises par un autre etablissement qui se ferait lui rembourser en lieu et place du precedent...

Un employe de banque....sympa...
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